La jurisprudences de CJUE - page 2217
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Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Revenu garanti aux personnes agées - Traitement égal. Libre... Avis juridique important | 61983J0261 Arrêt de la Cour première chambre du 12 juillet 1984. - Carmela Castelli contre Office national des pensions pour travailleurs salariés ONPTS. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de...
Apurement des comptes FEOGA. Agriculture et Pêche Vin Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA ... Avis juridique important | 61983J0049 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1984. - Grand-Duché de Luxembourg contre Commission des Communautés européennes. - Apurement des comptes FEOGA. - Affaire 49/83. Recueil de jurisprudence 1984 page 02931 Sommaire...
Fonctionnaire - Octroi de l'indemnité de dépaysement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. G. FEDERICO MANCINI PRÉSENTÉES LE 11 JUILLET 1984 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Le recours du 6 septembre 1983 introduisant la présente affaire concerne l'octroi de l'indemnité de dépaysement que M. Hermann Witte, fonctionnaire du Parlement européen, réclame à l'administration communautaire...
Aides à la sidérurgie. Aides accordées par les États Concurrence Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA ... Avis juridique important | 61983J0222 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 juillet 1984. - Commune de Differdange et autres contre Commission des Communautés européennes. - Aides à la sidérurgie. - Affaire 222/83. Recueil de jurisprudence 1984 page...
Aide à la reconversion d'une entreprise de papeterie. Aides accordées par les États Concurrence ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PIETER VERLOREN VAN THEMAAT, PRÉSENTÉES LE 11 JUILLET 1984 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Introduction 1.1. L'objet du recours Dans l'affaire 323/82 que nous avons à examiner aujourd'hui, la Cour est principalement confrontée avec la question de savoir comment apprécier au regard de l'article 92 du traité CEE des prises de participation par les États dans des entreprises. Il est vrai que le recours de la requérante et des intervenantes qui la...
Recours en responsabilité - Requête irrégulière. Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61983O0289 Ordonnance de la Cour première chambre du 10 juillet 1984. - GAARM - Groupement des associations agricoles pour l'organisation de la production et de la commercialisation des pommes de terre et légumes de la région malouine et autres contre Commission des...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 10 juillet 1984., Regina contre Kent Kirk., 10/07/1984, 63/83
Demande de décision préjudicielle: Crown Court, Newcastle-upon-Tyne - Royaume-Uni. Préjudicielle - Pêche maritime - Mesure nationale... Avis juridique important | 61983J0063 Arrêt de la Cour du 10 juillet 1984. - Regina contre Kent Kirk. - Demande de décision préjudicielle: Crown Court, Newcastle-upon-Tyne - Royaume-Uni. - Préjudicielle - Pêche maritime - Mesure nationale...
Sursis à l'exécution - CECA. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61984O0062 Ordonnance du Président de la Cour du 6 juillet 1984. - Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor" contre Commission des Communautés européennes. - Sursis à l'exécution - CECA. - Affaire 62/84 R. Recueil de...
Responsabilité pour refus d'une mesure de sauvegarde - Marché des pommes de terre. Agriculture et Pêche Dumping Aides accordées par les... Avis juridique important | 61983J0114 Arrêt de la Cour première chambre du 5 juillet 1984. - Société coopérative agricole "Société d'initiatives et de coopération agricole" et Société d'intérêt collectif agricole "Sociét...
Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole... Avis juridique important | 61983J0238 Arrêt de la Cour troisième chambre du 5 juillet 1984. - Caisse d'allocations familiales de la région parisienne contre M. et Mme Richard Meade. - Demande de décision préjudicielle: Commission de...
