La jurisprudences de CJUE - page 2125
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| Coefficient correcteur - Allocations familiales. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0033 Arrêt de la Cour première chambre du 14 juin 1988. - Wassily Christianos contre Cour de justice des Communautés européennes. - Coefficient correcteur - Allocations familiales. - Affaire 33/87. Recueil de jurisprudence 1988 page...
Fonctionnaires - Classement d'échelon d'un fonctionnaire B nommé au grade LA/7 à l'issue d'un concours général. Statut des fonctionnaires... Avis juridique important | 61987J0047 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 juin 1988. - Engelina Lucas contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Classement d'échelon d'un fonctionnaire B nommé au grade LA/7...
Réglementation nationale des prix des produits pharmaceutiques. Libre circulation des marchandises Mesures d'effet équivalent... Avis juridique important | 61987J0056 Arrêt de la Cour du 9 juin 1988. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Réglementation nationale des prix des produits pharmaceutiques. - Affaire 56/87. Recueil de...
Procédure de concours - Exécution d'un arrêt de la Cour. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0135 Arrêt de la Cour première chambre du 8 juin 1988. - Androniki Vlachou contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Procédure de concours - Exécution d'un arrêt de la Cour. - Affaire 135/87. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Strasbourg - France. Centrales nucléaires - Avis de la Commission au sens de... Avis juridique important | 61987C0187 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 juin 1988. - Land de Sarre et autres contre Ministre de l'Industrie, des P et T et du Tourisme et autres. - Demande de décision...
Aides d'État - Prêt accordé par le Fonds industriel de modernisation. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61987C0102 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 7 juin 1988. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'État - Prêt accordé par le Fonds industriel de modernisation. - Affaire 102/87...
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Liberté d'établissement - Droit de quitter... Avis juridique important | 61987C0081 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 7 juin 1988. - The Queen contre H. M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc. - Demande de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance d'Alençon - France. Prix fixe du livre. Ententes Position dominante... Avis juridique important | 61987C0254 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 2 juin 1988. - Syndicat des libraires de Normandie contre L'Aigle distribution. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande...
Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle - Réintégration du requérant. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0292 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 2 juin 1988. - Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de L'Aigle - France. Interdiction d'utiliser la dénomination "yaourt surgelé".... Avis juridique important | 61987C0298 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 2 juin 1988. - Procédure de redressement judiciaire contre Smanor SA. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de L'Aigle - France...
