La jurisprudences de CJUE - page 2060
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| Manquement d'Etat - Emballages pour liquides alimentaires - Non-transposition d'une directive et défaut de transmission des programmes.... Avis juridique important | 61989C0252 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 2 juillet 1991. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Manquement d'Etat - Emballages pour liquides alimentaires...
Manquement d'Etat - Non-transposition d'une directive. Libre circulation des travailleurs Libre prestation des services Droit... Avis juridique important | 61990C0296 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 juillet 1991. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'Etat - Non-transposition d'une directive. - Affaire...
Articles 48, 52 et 59 du traité CEE - Reconnaissance de titres professionnels obtenus à l'étranger, réservée aux citoyens italiens - Exercice... Avis juridique important | 61990C0058 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 juillet 1991. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Articles 48, 52 et 59 du traité CEE - Reconnaissance de...
Référé - Recevabilité du recours principal. Libre circulation des travailleurs ... Avis juridique important | 61991O0117 Ordonnance du Président de la Cour du 27 juin 1991. - Jean-Marc Bosman contre Commission des Communautés européennes. - Référé - Recevabilité du recours principal. - Affaire C-117/91 R. Recueil de jurisprudence 1991 page I-03353 Sommaire Parties...
Fonctionnaires - Reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie - Pourvoi. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990C0283 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 27 juin 1991. - Raimund Vidrányi contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Reconnaissance de l'origine professionnelle...
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Pays-Bas. Sécurité sociale - Reconnaissance d'une incapacité de... Avis juridique important | 61989J0344 Arrêt de la Cour troisième chambre du 27 juin 1991. - Manuel Martínez Vidal contre Gemeenschappelijke Medische Dienst. - Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Amsterdam...
Recours en annulation du règlement CEE n. 3339/87 du Conseil, du 4 novembre 1987, instituant un droit antidumping définitif sur les... Avis juridique important | 61988J0049 Arrêt de la Cour sixième chambre du 27 juin 1991. - Al-Jubail Fertilizer Company Samad et Saudi Arabian Fertilizer Company Safco contre Conseil des Communautés européennes. - Recours en annulation du...
CECA - Responsabilité extracontractuelle de la Communauté. Sidérurgie - acier au sens large Quotas de production Matières CECA ... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 27 juin 1991 *1 Dans l'affaire T-120/89, Stahlwerke Peine-Salzgitter AG, société de droit allemand, établie à Salzgitter République fédérale d'Allemagne, représentée par Me Sedemund, avocat au barreau de Cologne, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31, Grand-Rue, partie requérante, contre Commission des Communautés européennes, représentée par M. Rolf Wägenbaur, conseiller juridique, en qualité d'agent...
Fonctionnaires - Suppression de l'allocation scolaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990C0145 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 26 juin 1991. - Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Suppression de l'allocation scolaire. - Affaire C-145/90 P. Recueil de...
Accise sur la bière - Remboursement à l'exportation - Compensation à l'importation. Fiscalité Droits d'accise Impositions intérieures ... Avis juridique important | 61989J0152 Arrêt de la Cour du 26 juin 1991. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Accise sur la bière - Remboursement à l'exportation - Compensation à l'importation...
