La jurisprudences de CJUE - page 2055
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| Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs frontaliers - Règlement CEE no... Avis juridique important | 61990J0302 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 15 octobre 1991. - Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et Institut national d'assurance maladie-invalidité contre Napoléon et Jocelyne Faux. - Demande...
Demandes de décision préjudicielle: Pretura di Lecce - Italie. Interprétation de l'article 3, paragraphe 2, du règlement CEE no 3472/85... Avis juridique important | 61990J0161 Arrêt de la Cour sixième chambre du 10 octobre 1991. - Carmela Petruzzi et Addolorata Longo contre Associazione Italiana Produttori Olivicoli et Associazione Salentina Olivicoltori et Azienda di...
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal - Royaume-Uni. Sécurité sociale - Qualité de travailleur salarié - Règlement n. 1408/71... Avis juridique important | 61990J0015 Arrêt de la Cour du 4 octobre 1991. - David Maxwell Middleburgh contre Chief Adjudication Officer. - Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal - Royaume-Uni. - Sécurité sociale - Qualité de...
Fonctionnaires - Pension d'invalidité - Maladie professionnelle. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990J0185 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 4 octobre 1991. - Commission des Communautés européennes contre Walter Gill. - Fonctionnaires - Pension d'invalidité - Maladie professionnelle. - Affaire C-185/90 P. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Libre circulation des marchandises - Transit... Avis juridique important | 61989J0367 Arrêt de la Cour du 4 octobre 1991. - Procédure pénale contre Aimé Richardt et Les Accessoires Scientifiques SNC. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. - Libre...
Pêche - Licences - Droit d'établissement. Politique de la pêche Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61989J0093 Arrêt de la Cour du 4 octobre 1991. - Commission des Communautés européennes contre Irlande. - Pêche - Licences - Droit d'établissement. - Affaire C-93/89. Recueil de jurisprudence 1991 page I-04569 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt...
Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1987. Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA Agriculture et Pêche Produits... Avis juridique important | 61990C0197 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 octobre 1991. - République italienne contre Commission des Communautés européennes. - Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1987. - Affaire...
Fonctionnaires - Congés - Indemnité compensatrice pour congés non pris. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990C0348 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 3 octobre 1991. - Parlement européen contre Gabriella Virgili-Schettini. - Fonctionnaires - Congés - Indemnité compensatrice pour congés non pris. - Affaire...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Aide accordée par l'Etat - Interprétation de l'article 93, par. 3, dernière... Avis juridique important | 61990C0354 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 3 octobre 1991. - Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Montants compensatoires monétaires - Exonération de la perception.... Avis juridique important | 61989J0364 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 3 octobre 1991. - An Bord Bainne, Irish Dairy Board, Co-operative Ltd contre Hauptzollamt Gronau. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf...
