La jurisprudences de CJUE - page 2014
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| CJUE, Arrêt de la Cour, Compagnie d'entreprises CFE contre Parlement européen., 20/10/1993, C-338/92
Clause compromissoire - Contrat de travaux - Actualisation du prix. Marchés publics de l'Union européenne ... Avis juridique important | 61992J0338 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 20 octobre 1993. - Compagnie d'entreprises CFE contre Parlement européen. - Clause compromissoire - Contrat de travaux - Actualisation du prix. - Affaire C-338/92. Recueil de jurisprudence...
Manquement - Expéditeurs en douane. Libre circulation des marchandises Union douanière Taxes d'effet équivalent ... Avis juridique important | 61992C0119 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 octobre 1993. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement - Expéditeurs en douane. - Affaire C-119/92. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Toulouse - France. Système de préférences tarifaires généralisées - Certificat... Avis juridique important | 61992C0368 Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 13 octobre 1993. - Administration des douanes contre Solange Chiffre. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Toulouse - France. - Système de...
Manquement - Directive 88/658/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. Agriculture et Pêche Législation vétérinaire ... Avis juridique important | 61992J0378 Arrêt de la Cour du 13 octobre 1993. - Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. - Manquement - Directive 88/658/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. - Affaire C-378/92...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France. Entraves aux exportations - Restrictions à la libre prestation de... Avis juridique important | 61992J0037 Arrêt de la Cour du 12 octobre 1993. - Procédure pénale contre José Vanacker, André Lesage, partie civile SA Baudoux combustibles. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France...
Aides d'Etat - Décision relative à des aides de la ville de Hambourg - Restitution. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61990C0324 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 octobre 1993. - République fédérale d'Allemagne et Pleuger Worthington GmbH contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'Etat - Décision...
Fonctionnaire - Mutation - Exercice de redéploiement - Intérêt du service. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992C0354 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 septembre 1993. - Franz Eppe contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Mutation - Exercice de redéploiement - Intérêt du service...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne. Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine.... Avis juridique important | 61992C0365 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 septembre 1993. - Henrik Schumacher contre Bezirksregierung Hannover. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon - France. Pêche - Interdiction des filets maillants dérivants... Avis juridique important | 61992C0405 Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 28 septembre 1993. - Etablissements Armand Mondiet SA contre Armement Islais SARL. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de La...
Fonctionnaires - Passage à une catégorie supérieure par concours général - Recrutement ou promotion - Egalité de traitement - Classement en... Avis juridique important | 61992A0103 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 28 septembre 1993. - Jean Baiwir, Antonio Gonçalves et Dominique Besohé contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires...
