Résultats par plus récent

Filtrés par : CJUE

La jurisprudences de CJUE - page 1948

Page 1948 des 24 157 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 6 mars 1997., The Queen contre Minister for Agriculture, Fisheries and Food, ex parte, National Farmers' Union e.a.., 06/03/1997, C-354/95

Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Politique agricole commune - Règlement... Avis juridique important | 61995C0354 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 6 mars 1997. - The Queen contre Minister for Agriculture, Fisheries and Food, ex parte, National Farmers' Union e.a.. - Demande de décision...

CJUE | 06/03/1997

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Armel de Kerros et Véronique Kohn-Bergé contre Commission des Communautés européennes., 06/03/1997, T-40/96

Fonctionnaires - Recrutement - Accès aux concours internes - Avis de concours - Conditions d'admission - Condition relative à l'ancienneté de... Avis juridique important | 61996A0040 Arrêt du Tribunal de première instance première chambre du 6 mars 1997. - Armel de Kerros et Véronique Kohn-Bergé contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Recrutement...

CJUE | 06/03/1997 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Sébastien Rozand-Lambiotte contre Commission des Communautés européennes., 05/03/1997, T-96/95

Fonctionnaires stagiaires - Non-titularisation à l'issue du stage - Articles 26, 34 et 43 du statut - Droits de la défense - Insuffisance de... Avis juridique important | 61995A0096 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 5 mars 1997. - Sébastien Rozand-Lambiotte contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires stagiaires - Non-titularisation...

CJUE | 05/03/1997 | Quatrième chambre

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 27 février 1997., Procédure pénale contre René Kieffer et Romain Thill., 27/02/1997, C-114/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. Libre circulation des marchandises -... Avis juridique important | 61996C0114 Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 27 février 1997. - Procédure pénale contre René Kieffer et Romain Thill. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Luxembourg...

CJUE | 27/02/1997

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 27 février 1997., Commission des Communautés européennes contre République française., 27/02/1997, C-282/96

Manquement - Non-transposition des directives 91/157/CEE et 93/86/CEE. Environnement Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61996C0282 Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 27 février 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement - Non-transposition des directives 91/157/CEE et...

CJUE | 27/02/1997

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 27 février 1997., Careda SA (C-370/95), Federación nacional de operadores de máquinas recreativas y de azar (Femara) (C-371/95) et Asociación española de empresarios de máquinas recreativas (Facomare) (C-372/95) contre Administración General del Estado., 27/02/1997, C-370/95,

Demande de décision préjudicielle: Audiencia Nacional - Espagne. Taxes sur l'exploitation d'appareils de jeu - Taxe sur le chiffre... Avis juridique important | 61995C0370 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 27 février 1997. - Careda SA C-370/95, Federación nacional de operadores de máquinas recreativas y de azar Femara C-371/95 et Asociación española de...

CJUE | 27/02/1997

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Union des sociétés étrangères d'assurances (USEA), Groupe des assurances mutuelles agricoles (Groupama), Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (FNSAGA), Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) et Bureau international des producteurs d'assurances et de réassurances (BIPAR) contre Commission des Communautés européennes., 27/02/1997, T-106/95

Aides d'Etat - Entreprise publique - Application combinée de l'article 92 et de l'article 90, paragraphe 2, du traité CE - Surcoûts résultant... Avis juridique important | 61995A0106 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre élargie du 27 février 1997. - Fédération française des sociétés d'assurances FFSA, Union des sociétés étrangères d'assurances USEA...

CJUE | 27/02/1997 | Troisième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Fontaine SA, Garage Laval SA, Fahy SA, Renault Lyon Ouest FLB Automobiles SA, Diffusion Vallis Auto SA et Horizon Sud SA contre Aqueducs Automobiles SARL., 20/02/1997, C-128/95

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Lyon - France. Concurrence - Distribution d'automobiles - Importations... Avis juridique important | 61995J0128 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 20 février 1997. - Fontaine SA, Garage Laval SA, Fahy SA, Renault Lyon Ouest FLB Automobiles SA, Diffusion Vallis Auto SA et Horizon Sud SA contre Aqueducs Automobiles...

CJUE | 20/02/1997 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 20/02/1997, C-135/96

Manquement d'Etat - Directive 91/659/CEE - Non-transposition. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61996J0135 Arrêt de la Cour sixième chambre du 20 février 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive 91/659/CEE - Non-transposition. - Affaire C-135/96. Recueil de jurisprudence 1997 page...

CJUE | 20/02/1997 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Frédéric Daffix., 20/02/1997, C-166/95

Fonctionnaires - Révocation - Motivation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61995J0166 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 20 février 1997. - Commission des Communautés européennes contre Frédéric Daffix - Fonctionnaires - Révocation - Motivation. - Affaire C-166/95 P. Recueil de jurisprudence 1997 page I-00983...

CJUE | 20/02/1997 | Cinquième chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award