La jurisprudences de CJUE - page 1947
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Manquement - Non-transposition des directives 91/410/CEE, 93/21/CEE et 93/90/CEE. Rapprochement des législations Environnement ... Avis juridique important | 61996C0313 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 13 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-transposition des directives 91/410/CEE, 93/21/CEE et...
Demande de décision préjudicielle: Pretura circondariale di Roma - Italie. Règlements CEE nºs 1408/71 et 574/72 - Prestations... Avis juridique important | 61995C0322 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 13 mars 1997. - Emanuele Iurlaro contre Istituto nazionale della previdenza sociale INPS. - Demande de décision préjudicielle: Pretura circondariale di Roma...
Pourvoi - Concurrence - Transport ferroviaire - Base légale d'une décision - Règlement nº 1017/68 - Champ d'application. Pratiques... Avis juridique important | 61995J0264 Arrêt de la Cour du 11 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre Union internationale des chemins de fer UIC. - Pourvoi - Concurrence - Transport ferroviaire - Base légale d'une décision...
Radiation. Matières Euratom Protection sanitaire ... Avis juridique important | 61995O0046 Ordonnance du Président de la Cour du 11 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Radiation. - Affaire C-46/95. Recueil de jurisprudence 1997 page I-01279 Mots clés Procédure - Dépens - Désistement justifié par l'attitude de l'autre...
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Roberto Galtieri contre Parlement européen., 06/03/1997, C-150/96
Pourvoi manifestement non fondé. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61996O0150 Ordonnance de la Cour première chambre du 6 mars 1997. - Roberto Galtieri contre Parlement européen. - Pourvoi manifestement non fondé. - Affaire C-150/96 P. Recueil de jurisprudence 1997 page I-01229 Sommaire Mots clés Pourvoi - Moyens...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Directive 79/7/CEE - Egalité de traitement - Pensions de... Avis juridique important | 61996C0154 Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 6 mars 1997. - Louis Wolfs contre Office national des pensions ONP. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles...
Radiation. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61996O0023 Ordonnance de la Cour sixième chambre du 6 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Radiation. - Affaire C-23/96. Recueil de jurisprudence 1997 page I-01221 Mots clés Procédure - Dépens - Désistement justifié par l'attitude de l'autre partie...
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Giorgio Bernardi contre Parlement européen., 06/03/1997, C-303/96
Pourvoi - Médiateur européen - Candidature - Procédure de nomination - Recours en annulation - Pourvoi manifestement irrecevable et non... Avis juridique important | 61996O0303 Ordonnance de la Cour première chambre du 6 mars 1997. - Giorgio Bernardi contre Parlement européen. - Pourvoi - Médiateur européen - Candidature - Procédure de nomination - Recours en annulation...
Manquement d'Etat - Directive 93/38/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. Droit d'établissement Libre prestation des services... Avis juridique important | 61996C0311 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 6 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Directive 93/38/CEE - Non-transposition dans...
Manquement d'Etat - Directive 93/36/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61996C0312 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 6 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Directive 93/36/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit...
