La jurisprudences de CJUE - page 1943

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Agriculture - Restitutions à l'exportation - Bovins importés de... Avis juridique important | 61995J0223 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 7 mai 1997. - A. Moksel AG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. - Agriculture - Restitutions...

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Règlement CEE nº 2081/92 relatif à la protection des indications... Avis juridique important | 61994J0321 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 7 mai 1997. - Procédure pénale contre Jacques Pistre C-321/94, Michèle Barthes C-322/94, Yves Milhau C-323/94 et Didier Oberti C-324/94. - Demande de décision...

Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni. Sécurité sociale - Prestations spéciales à caractère non... Avis juridique important | 61996C0020 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 6 mai 1997. - Kelvin Albert Snares contre Adjudication Officer. - Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni...

Fonctionnaires - Congé de maladie - Certificat médical - Visite médicale de contrôle - Conclusions contredisant le certificat médical.... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 6 mai 1997  *1 «Fonctionnaires — Congé de maladie — Certificat médical —Visite médicale de contrôle — Conclusions contredisant le certificat médical» Dans l'affaire T-169/95, Agustín Quijano, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Luxembourg, représenté par Mes Jean-Noël Louis, Thierry Demaseure et Ariane Tornei, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson...

Concurrence - Recours en indemnité - Irrecevabilité. Ententes Concurrence Contrats d'exclusivité ... Avis juridique important | 61995A0195 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 6 mai 1997. - Guérin Automobiles contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Recours en indemnité - Irrecevabilité. - Affaire T-195/95. Recueil de...

Concurrence - Recours en annulation - Exception d'irrecevabilité. Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61996B0090 Ordonnance du Tribunal de première instance deuxième chambre du 2 mai 1997. - Automobiles Peugeot SA contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Recours en annulation - Exception d'irrecevabilité. - Affaire T-90/96. Recueil...

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique. Directive 91/156/CEE - Délai de transposition - Effets - Notion de déchet.... Avis juridique important | 61996C0129 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 24 avril 1997. - Inter-Environnement Wallonie ASBL contre Région wallonne. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique...

Aide exceptionnelle aux producteurs de vins de table en France. Vin Agriculture et Pêche Concurrence Aides accordées par les États ... Avis juridique important | 61995C0309 Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 24 avril 1997. - Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne. - Aide exceptionnelle aux producteurs de vins de table...

Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne. Politique sociale - Egalité de traitement entre travailleurs... Avis juridique important | 61995J0180 Arrêt de la Cour du 22 avril 1997. - Nils Draehmpaehl contre Urania Immobilienservice OHG. - Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne. - Politique sociale - Egalité de traitement...

Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Directive 79/7/CEE - Egalité de traitement... Avis juridique important | 61995J0066 Arrêt de la Cour du 22 avril 1997. - The Queen contre Secretary of State for Social Security, ex parte Eunice Sutton. - Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division...