La jurisprudences de CJUE - page 1941
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| Fonctionnaires - Révocation - Motivation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61996C0188 Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 29 mai 1997. - Commission des Communautés européennes contre V. - Fonctionnaires - Révocation - Motivation. - Affaire C-188/96 P. Recueil de jurisprudence 1997 page I-06561 Conclusions...
Manquement - Non-transposition des directives 91/157/CEE et 93/86/CEE. Rapprochement des législations Environnement ... Avis juridique important | 61996J0282 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 29 mai 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement - Non-transposition des directives 91/157/CEE et 93/86/CEE. - Affaires jointes...
Manquement d'Etat - Directive 93/38/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. Rapprochement des législations Libre prestation des... Avis juridique important | 61996J0311 Arrêt de la Cour sixième chambre du 29 mai 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Directive 93/38/CEE - Non-transposition dans le délai...
Manquement d'Etat - Directive 93/36/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61996J0312 Arrêt de la Cour sixième chambre du 29 mai 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Directive 93/36/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. - Affaire...
Manquement - Non-transposition des directives 91/410/CEE, 93/21/CEE et 93/90/CEE. Rapprochement des législations Environnement ... Avis juridique important | 61996J0313 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 29 mai 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-transposition des directives 91/410/CEE, 93/21/CEE et 93/90/CEE...
Manquement d'Etat - Directive 94/15/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. Pollution Environnement ... Avis juridique important | 61996J0357 Arrêt de la Cour sixième chambre du 29 mai 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive 94/15/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. - Affaire C-357/96...
Manquement d'Etat - Articles 5 du traité CE et 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes -... Avis juridique important | 61996C0052 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 29 mai 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. - Manquement d'Etat - Articles 5 du traité CE et 11, paragraphe 2...
Lait - Régime de prélèvement supplémentaire - Modalités d'application - Décision 93/673/CE - Compétence de la Commission. Agriculture et... Avis juridique important | 61994J0069 Arrêt de la Cour sixième chambre du 29 mai 1997. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Lait - Régime de prélèvement supplémentaire - Modalités d'application...
Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie. Protection des consommateurs - Etiquetage des denrées alimentaires... Avis juridique important | 61996C0083 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 29 mai 1997. - Provincia autonoma di Trento et Ufficio del medico provinciale di Trento contre Dega di Depretto Gino SNC. - Demande de décision...
Fonctionnaires - Rejet de candidature - Article 19, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil - Article 45 du statut - Compétence du... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 29 mai 1997 *1 «Fonctionnaires — Rejet de candidature — Article 19, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil — Article 45 du statut — Compétence du secrétaire général du Conseil pour adopter les décisions de rejet d'une candidature et d'une réclamation — Avis de vacance — Erreur manifeste d'appréciation — Articles 7 et 27 du statut — Obligation de motivation — Détournement de pouvoir» Dans l'affaire T-6/96, Thémistocle...
