La jurisprudences de CJUE - page 1312
Page 1312 des 24 471 résultats trouvés :
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Ganeder - Marque communautaire verbale antérieure... Lorenz Shoe Group / OHMI–Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Ganeder Lorenz Shoe Group / OHMI–Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Ganeder TITJUR TITJUR Lorenz Shoe Group / OHMI–Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Ganeder cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:20:33 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 28 novembre 2013. # Lorenz Shoe Group AG contre Office de l'harmonisation dans le march...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative vitaminaqua - Marques nationales verbales... fra fr 2014-09-16T20:39:46.444+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:21:49 Vitaminaqua / OHMI–Energy Brands vitaminaqua Vitaminaqua / OHMI–Energy Brands vitaminaqua TITJUR Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 28 novembre 2013. # Vitaminaqua Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire...
Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de soutien des activités de communication de l’EIGE - Rejet... fra fr 2014-09-16T20:48:33.856+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:21:26 Gaumina / EIGE TITJUR Gaumina / EIGE TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal septième chambre du 28 novembre 2013. # UAB Gaumina contre Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes EIGE. # Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de soutien des activités de communication de l’EIGE - Rejet de...
Recours en annulation - Régime linguistique - Publication par l’EIOPA de documents de consultation sur son site Internet exclusivement en... Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 27 novembre 2013. # Mutuelle des architectes français assurances MAF contre Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles EIOPA. # Recours en annulation - Régime linguistique - Publication par l’EIOPA de documents de consultation sur son site Internet exclusivement en anglais - Actes non susceptibles de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-23/12. TITJUR MAF / EIOPA TITJUR MAF / EIOPA cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945...
Recours en annulation - Régime linguistique - Publication par l’EIOPA de documents de consultation sur son site Internet exclusivement en... Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 27 novembre 2013. # Mutuelle des architectes français assurances MAF contre Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles EIOPA. # Recours en annulation - Régime linguistique - Publication par l’EIOPA de documents de consultation sur son site Internet exclusivement en anglais - Actes non susceptibles de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-23/12. TITJUR MAF / EIOPA TITJUR MAF / EIOPA cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945...
Référé - Enquête menée par l’OLAF - Recours en indemnité - Préjudice financier et moral prétendument subi par le requérant - Demande de... fra fr 2014-11-26T20:30:57.027+01:00 TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:26/11/2014 18:05:32 Oikonomopoulos / Commission TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 27 novembre 2013. # Athanassios Oikonomopoulos contre Commission européenne. # Référé - Enquête menée par l’OLAF - Recours en indemnité - Préjudice financier et moral prétendument subi par le requérant - Demande de mesures provisoires - Irrecevabilité - Défaut d’urgence...
Demande de décision préjudicielle, introduite par Oberster Gerichtshof. Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Droit... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PEDRO CRUZ VILLALÓN présentées le 26 novembre 2013 1 Affaire C‑314/12 UPC Telekabel Wien GmbH contre Constantin Film Verleih GmbH, Wega Filmproduktionsgesellschaft GmbH demande de décision préjudicielle formée par l’Oberster Gerichtshof Autriche «Société de l’information — Droits de propriété intellectuelle — Directive 2001/29/CE — Article 8, paragraphe 3 — Article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Michael Timmel contre Aviso Zeta AG., 26/11/2013, C-359/12
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Handelsgericht Wien. Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL MME ELEANOR SHARPSTON présentées le 26 novembre 2013 1 Affaire C‑359/12 Michael Timmel contre Aviso Zeta AG demande de décision préjudicielle formée par le Handelsgericht Wien Autriche «Directive 2003/71/CE — Règlement CE no 809/2004 — Prospectus de base — Suppléments à un prospectus — Conditions définitives — Publication d’un prospectus sous forme électronique» 1. Selon la directive 2003/71/CE 2 , en cas d’offre...
Pourvoi - Concurrence - Ententes - Marché des sacs industriels en plastique - Imputabilité à la société mère de l’infraction commise par la... ARRÊT DE LA COUR grande chambre 26 novembre 2013 *1 «Pourvoi — Concurrence — Ententes — Marché des sacs industriels en plastique — Imputabilité à la société mère de l’infraction commise par la filiale — Durée excessive de la procédure devant le Tribunal — Principe de protection juridictionnelle effective» Dans l’affaire C‑40/12 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 27 janvier 2012...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume de Belgique., 26/11/2013, C-421/12
Manquement d’État – Protection des consommateurs – Pratiques commerciales déloyales – Directive 2005/29/CE – Harmonisation complète –... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PEDRO CRUZ VILLALÓN présentées le 26 novembre 2013 1 Affaire C‑421/12 Commission européenne contre Royaume de Belgique «Manquement d’État — Protection des consommateurs — Pratiques commerciales déloyales — Directive 2005/29/CE — Exclusion des professions libérales, des dentistes et des kinésithérapeutes — Législation nationale relative à l’annonce de réductions de prix — Législation nationale limitant ou interdisant certaines formes...
