27/11/2013 | CJUE | N°T-483/13

| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 27 novembre 2013., Athanassios Oikonomopoulos contre Commission européenne., 27/11/2013, T-483/13

dent du Tribunal du 27 novembre 2013. # Athanassios Oikonomopoulos c...

fra fr 2014-11-26T20:30:57.027+01:00 TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:26/11/2014 18:05:32 Oikonomopoulos / Commission TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 27 novembre 2013. # Athanassios Oikonomopoulos contre Commission européenne. # Référé - Enquête menée par l’OLAF - Recours en indemnité - Préjudice financier et moral prétendument subi par le requérant - Demande de mesures provisoires - Irrecevabilité - Défaut d’urgence. #
Affaire T-483/13 R. TITJUR Oikonomopoulos / Commission Ordonnance du président du Tribunal du 27 novembre 2013. # Athanassios Oikonomopoulos contre Commission européenne. # Référé - Enquête menée par l’OLAF - Recours en indemnité - Préjudice financier et moral prétendument subi par le requérant - Demande de mesures provisoires - Irrecevabilité - Défaut d’urgence. # Affaire T-483/13 R. Oikonomopoulos / Commission

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Numéro d'arrêt : T-483/13
Date de la décision : 27/11/2013
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé, Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours en responsabilité

Analyses

Référé - Enquête menée par l’OLAF - Recours en indemnité - Préjudice financier et moral prétendument subi par le requérant - Demande de mesures provisoires - Irrecevabilité - Défaut d’urgence.

Dispositions institutionnelles

Parties

Demandeurs : Athanassios Oikonomopoulos
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Prek

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:614

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