28/11/2013 | CJUE | N°T-424/12

| CJUE, Arrêt du Tribunal, UAB Gaumina contre Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)., 28/11/2013, T-424/12

êt du Tribunal (septième chambre) du 28 novembre 2013. # UAB Gaumina...

fra fr 2014-09-16T20:48:33.856+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:21:26 Gaumina / EIGE TITJUR Gaumina / EIGE TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 novembre 2013. # UAB Gaumina contre Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE). # Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de soutien des activités de communication de l’EIGE - Rejet de l’offre
d’un soumissionnaire - Obligation de motivation. # Affaire T-424/12. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 novembre 2013. # UAB Gaumina contre Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE). # Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de soutien des activités de communication de l’EIGE - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation. # Affaire T-424/12. Gaumina / EIGE

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-424/12
Date de la décision : 28/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de soutien des activités de communication de l’EIGE - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation.

Marchés publics de l'Union européenne

Parties

Demandeurs : UAB Gaumina
Défendeurs : Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:617

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