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28/11/2013 | CJUE | N°T-374/09

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Lorenz Shoe Group AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 28/11/2013, T-374/09


Lorenz Shoe Group / OHMI–Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder) Lorenz Shoe Group / OHMI–Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder) TITJUR TITJUR Lorenz Shoe Group / OHMI–Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:20:33 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 novembre 2013. # Lorenz Shoe Group AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opp

osition - Demande de marque communautaire verbale Ganeder - Marq...

Lorenz Shoe Group / OHMI–Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder) Lorenz Shoe Group / OHMI–Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder) TITJUR TITJUR Lorenz Shoe Group / OHMI–Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:20:33 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 novembre 2013. # Lorenz Shoe Group AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Ganeder - Marque communautaire verbale antérieure Ganter - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-374/09. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 novembre 2013. # Lorenz Shoe Group AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Ganeder - Marque communautaire verbale antérieure Ganter - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-374/09. TITJUR fra fr 2014-09-16T20:18:21.492+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-374/09
Date de la décision : 28/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Ganeder - Marque communautaire verbale antérieure Ganter - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Lorenz Shoe Group AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Popescu

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:616

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