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28/11/2013 | CJUE | N°T-410/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Vitaminaqua Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 28/11/2013, T-410/12


fra fr 2014-09-16T20:39:46.444+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:21:49 Vitaminaqua / OHMI–Energy Brands (vitaminaqua) Vitaminaqua / OHMI–Energy Brands (vitaminaqua) TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 novembre 2013. # Vitaminaqua Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
figurative vitaminaqua - Marques nationales verbales antérieures VITAMINWATER -

Marque communautaire figurative antérieure GLACEAU vitamin wat...

fra fr 2014-09-16T20:39:46.444+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:21:49 Vitaminaqua / OHMI–Energy Brands (vitaminaqua) Vitaminaqua / OHMI–Energy Brands (vitaminaqua) TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 novembre 2013. # Vitaminaqua Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
figurative vitaminaqua - Marques nationales verbales antérieures VITAMINWATER - Marque communautaire figurative antérieure GLACEAU vitamin water - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-410/12. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 novembre 2013. # Vitaminaqua Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque
communautaire figurative vitaminaqua - Marques nationales verbales antérieures VITAMINWATER - Marque communautaire figurative antérieure GLACEAU vitamin water - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-410/12. TITJUR Vitaminaqua / OHMI–Energy Brands (vitaminaqua) TITJUR


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-410/12
Date de la décision : 28/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative vitaminaqua - Marques nationales verbales antérieures VITAMINWATER - Marque communautaire figurative antérieure GLACEAU vitamin water - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Vitaminaqua Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: van der Woude

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:615

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