La jurisprudences de CJUE - page 1289
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| Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FREEVOLUTION TM - Marque nationale figurative... 2014-09-16T21:33:02.837+02:00 fr fra TITJUR TITJUR Free / OHMI–Noble Gaming FREEVOLUTION TM Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 4 février 2014. # Free SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FREEVOLUTION TM - Marque nationale figurative antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX et marques nationales verbales antérieures FREE et FREE...
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Gel des fonds - Adaptation des... List of URI's: * cellar:3dcfd002-bec4-423c-bed2-3463d719a212.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/3dcfd002-bec4-423c-bed2-3463d719a212.0001.01/DOC_3 * ECR_62012TJ0174_FR_01.html * celex-62012TJ0174.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:3dcfd002-bec4-423c-bed2-3463d719a212.0001.04 * nbsp;- nbsp...
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil cubique - Dessin... fra fr 2014-09-16T21:06:28.309+02:00 Gandia Blasco / OHMI–Sachi Premium-Outdoor Furniture Fauteuil cubique TITJUR Arrêt du Tribunal septième chambre du 4 février 2014. # Gandia Blasco, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil cubique - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel...
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil - Dessin ou modèle... Arrêt du Tribunal septième chambre du 4 février 2014. # Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 6/2002. # Affaire T-357/12...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marques communautaires figurative MAGNEXT et verbale MAGNEXT - Marque nationale... fra fr 2015-03-26T18:35:20.310+01:00 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 4 février 2014. # Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marques communautaires figurative MAGNEXT et verbale MAGNEXT - Marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes...
Demandes de décision préjudicielle, introduites par Tribunalul Sibiu et Curtea de Apel Bucureşti. Renvoi préjudiciel – Impositions... 2023-03-07T16:23:12.444+01:00 fr fra Ordonnance de la Cour grande chambre du 3 février 2014 Ordonnance de la Cour grande chambre du 3 février 2014 Renvoi préjudiciel – Impositions intérieures – Article 110 TFUE – Taxe sur la pollution prélevée lors de la première immatriculation de véhicules automobiles – Neutralité de la taxe entre véhicules automobiles d’occasion importés et véhicules similaires se trouvant déjà sur le marché national Silvia Georgiana Câmpean et Administraţia Finanţelor...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance d'Orléans - France. Radiation. Protection des consommateurs Rapprochement des... ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 31 janvier 20141 «Radiation» Dans l’affaire C-298/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le tribunal d’instance d’Orléans France, par décision du 24 mai 2013, parvenue à la Cour le 30 mai 2013, dans la procédure Facet SA e. a. contre Saïda Bouchelaghem e.a., LE PRÉSIDENT DE LA COUR, l’avocat général, M. N. Wahl, entendu, rend la présente...
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale ordinario di Firenze. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière... ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 30 janvier 2014 *1 «Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière pénale — Directive 2004/80/CE — Article 12 — Indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente — Situation purement interne — Incompétence manifeste de la Cour» Dans l’affaire C‑122/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Tribunale ordinario di Firenze Italie, par...
Renvoi préjudiciel – Réseaux et services de communications électroniques – Directive 2002/20/CE – Taxe pour l’utilisation privative ou... ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 30 janvier 2014 * «Renvoi préjudiciel – Réseaux et services de communications électroniques – Directive 2002/20/CE – Taxe pour l’utilisation privative ou l’exploitation spéciale du domaine public local imposée aux opérateurs fournissant des services de communications électroniques – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Réponse pouvant être clairement déduite de la jurisprudence» Dans l’affaire C‑25/13, ayant pour objet une...
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Conseil d’État Belgique. Directive 2004/83/CE – Normes minimales relatives aux... ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 30 janvier 2014 *1 «Directive 2004/83/CE — Normes minimales relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire — Personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire — Article 15, sous c — Menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé — Notion de ‘conflit armé interne’ — Interprétation autonome par rapport au...
