fra fr 2015-03-26T18:35:20.310+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 février 2014. # Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marques communautaires figurative MAGNEXT et verbale MAGNEXT - Marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires T-604/11 et T-292/12. TITJUR TITJUR Mega Brands / OHMI–Diset (MAGNEXT) Mega Brands / OHMI–Diset (MAGNEXT) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:26/03/2015 17:55:02 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 février 2014. # Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marques communautaires figurative MAGNEXT et verbale MAGNEXT - Marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires T-604/11 et T-292/12. Mega Brands / OHMI–Diset (MAGNEXT)
04/02/2014 | CJUE | N°T-604/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/02/2014, T-604/11
fra fr 2015-03-26T18:35:20.310+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 février 2014. # Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marques communautaires figurative MAGNEXT et verbale MAGNEXT - Marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires T-604/11 et
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires T-604/11 et
T-292/12. TITJUR TITJUR Mega Brands / OHMI–Diset (MAGNEXT) Me...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-604/11
Date de la décision : 04/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marques communautaires figurative MAGNEXT et verbale MAGNEXT - Marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung ZugDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:56
