Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 février 2014. # Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002. # Affaire T-357/12. Sachi
Premium-Outdoor Furniture / OHMI–Gandia Blasco (Fauteuil) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 février 2014. # Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) nº 6/2002. # Affaire T-357/12. TITJUR TITJUR TITJUR Sachi Premium-Outdoor Furniture / OHMI–Gandia Blasco (Fauteuil) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:21/01/2016 17:45:28 Sachi Premium-Outdoor Furniture / OHMI–Gandia Blasco (Fauteuil) fra fr 2016-01-21T17:49:11.300+01:00
04/02/2014 | CJUE | N°T-357/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/02/2014, T-357/12
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 février 2014. # Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002. # Affaire T-357/12. Sachi
Premium-Outdoor Furniture / OHMI–Gandia Blasco (Fauteuil) Arrêt du Tri
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bunal (septième chambre) du 4 février 2014. # Sachi Premium-Outdoor Fur...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-357/12
Date de la décision : 04/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Dessins et modèles
Parties
Demandeurs : Sachi Premium-Outdoor Furniture, LdaDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:55
