fra fr 2014-09-16T21:06:28.309+02:00 Gandia Blasco / OHMI–Sachi Premium-Outdoor Furniture (Fauteuil cubique) TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 février 2014. # Gandia Blasco, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil cubique - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression
globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002. # Affaire T-339/12. Gandia Blasco / OHMI–Sachi Premium-Outdoor Furniture (Fauteuil cubique) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:34:53 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 février 2014. # Gandia Blasco, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle
communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil cubique - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002. # Affaire T-339/12. TITJUR Gandia Blasco / OHMI–Sachi Premium-Outdoor Furniture (Fauteuil cubique)
04/02/2014 | CJUE | N°T-339/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Gandia Blasco, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/02/2014, T-339/12
fra fr 2014-09-16T21:06:28.309+02:00 Gandia Blasco / OHMI–Sachi Premium-Outdoor Furniture (Fauteuil cubique) TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 février 2014. # Gandia Blasco, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil cubique - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression
globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), d
globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), d
u règlement (CE) nº 6/2002. # Affaire T-339/12. Gandia Blasco / OHMI–...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-339/12
Date de la décision : 04/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil cubique - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.
Dessins et modèles
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Gandia Blasco, SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:54
