2014-09-16T21:33:02.837+02:00 fr fra TITJUR TITJUR Free / OHMI–Noble Gaming (FREEVOLUTION TM) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 février 2014. # Free SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FREEVOLUTION TM - Marque nationale figurative antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX et marques nationales verbales antérieures FREE et FREE MOBILE -
Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-127/12. Free / OHMI–Noble Gaming (FREEVOLUTION TM) Free / OHMI–Noble Gaming (FREEVOLUTION TM) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:34:43 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 février 2014. # Free SAS contre Office de l'harmonisation dans
le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FREEVOLUTION TM - Marque nationale figurative antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX et marques nationales verbales antérieures FREE et FREE MOBILE - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-127/12.
04/02/2014 | CJUE | N°T-127/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Free SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/02/2014, T-127/12
2014-09-16T21:33:02.837+02:00 fr fra TITJUR TITJUR Free / OHMI–Noble Gaming (FREEVOLUTION TM) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 février 2014. # Free SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FREEVOLUTION TM - Marque nationale figurative antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX et marques nationales verbales antérieures FREE et FREE MOBILE -
Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de si
Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de si
militude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragra...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-127/12
Date de la décision : 04/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FREEVOLUTION TM - Marque nationale figurative antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX et marques nationales verbales antérieures FREE et FREE MOBILE - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Free SASDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:51
