La jurisprudences de CJUE - page 1286
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| Fonction publique – Personnel de la BEI – Nature contractuelle de la relation de travail – Réforme du système de rémunération et de... ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 12 février 2014 * « Fonction publique – Personnel de la BEI – Nature contractuelle de la relation de travail – Réforme du système de rémunération et de progression salariale de la BEI » Dans l’affaire F‑73/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, Jean-Pierre Bodson, membre du personnel de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Luxembourg...
Fonction publique – Personnel de la BEI – Nature contractuelle de la relation de travail – Rémunération – Réforme du régime des primes de la... ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 12 février 2014 * « Fonction publique – Personnel de la BEI – Nature contractuelle de la relation de travail – Rémunération – Réforme du régime des primes de la BEI » Dans l’affaire F‑83/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, Jean-Pierre Bodson, membre du personnel de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Luxembourg Luxembourg, et sept...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CALDEA - Marque internationale verbale antérieure... Arrêt du Tribunal troisième chambre du 12 février 2014. # dm-drogerie markt GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CALDEA - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale La qualité est la meilleure des recettes - Marque constituée d’un slogan... fra fr 2014-09-16T20:46:34.527+02:00 Oetker Nahrungsmittel / OHMI La qualité est la meilleure des recettes Oetker Nahrungsmittel / OHMI La qualité est la meilleure des recettes Oetker Nahrungsmittel / OHMI La qualité est la meilleure des recettes TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:35:23 TITJUR Arrêt du Tribunal troisième chambre du 12 février 2014. # Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG contre Office de...
Dumping - Importations d’éléments de fixation en acier inoxydable originaires de Chine et de Taïwan - Demande de remboursement des droits... List of URI's: * cellar:10f572c7-f03e-4cc5-9c56-e0ca2fab4eb6.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/10f572c7-f03e-4cc5-9c56-e0ca2fab4eb6.0001.01/DOC_3 * ECR_62012TJ0081_FR_01.html * celex-62012TJ0081.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:10f572c7-f03e-4cc5-9c56-e0ca2fab4eb6.0001.04 * nbsp;- nbsp...
Fonction publique – Rémunération – Allocations familiales – Droit au bénéfice de l’allocation pour enfant à charge – Enfant à charge – Enfant... ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 11 février 2014 * « Fonction publique – Rémunération – Allocations familiales – Droit au bénéfice de l’allocation pour enfant à charge – Enfant à charge – Enfant de l’épouse du requérant » Dans l’affaire F‑65/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Enrico Maria Armani, fonctionnaire de la...
Recours en annulation - Politique de la pêche - Règlement UE nº 40/2013 - Prise en considération conjointe des composantes Nord et Sud du... fra fr 2015-04-02T18:17:00.348+02:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 7 février 2014. # Pesquerias Riveirenses, SL et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Politique de la pêche - Règlement UE nº 40/2013 - Prise en considération conjointe des composantes Nord et Sud du stock de merlan bleu dans l’Atlantique Nord-Est aux effets de l’établissement du TAC - Défaut d’affectation directe - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-180/13. cdm:CDM_2.1.7...
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Pays-Bas. Agriculture - Politique agricole commune - Régime... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M ME JULIANE KOKOTT présentées le 6 février 2014 1 Affaire C‑105/13 P. J. Vonk Noordegraaf contre Staatssecretaris van Economische Zaken demande de décision préjudicielle formée par le College van Beroep voor het bedrijfsleven Pays-Bas «Politique agricole commune — Régimes de soutien direct — Nouveau calcul de droits au paiement» I – Introduction 1. Est-il licite de corriger des erreurs...
Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation France. Tarif douanier commun – Classement tarifaire –... ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 6 février 2014 *1 «Tarif douanier commun — Classement tarifaire — Nomenclature combinée — Chapitre 64 — Importation d’éléments nécessaires à la fabrication de chaussures destinées à l’activité sportive — Position 6404 — Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles — Position 6406 — Parties de chaussures — Règle générale 2, sous a, pour l’interprétation de la nomenclature...
Recours en annulation - Règlement UE nº 93/2013 - Renvoi au Tribunal de l’Union européenne. Politique économique et monétaire ... ORDONNANCE DE LA COUR septième chambre 6 février 2014 * «Recours en annulation – Règlement UE n° 93/2013 – Renvoi au Tribunal de l’Union européenne» Dans l’affaire C‑223/13, ayant pour objet un recours en annulation au titre de l’article 263 TFUE, introduit le 25 avril 2013, Royaume des Pays-Bas, représenté par M^me M. Bulterman et M. J. Langer, en qualité d’agents, partie requérante, contre Commission européenne, représentée par M^me M. Clausen et M. P. van...
