La jurisprudences de CJUE - page 1286
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Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative FICKEN LIQUORS - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public... TITJUR Efag Trade Mark Company / OHMI FICKEN LIQUORS Efag Trade Mark Company / OHMI FICKEN LIQUORS Arrêt du Tribunal septième chambre du 14 novembre 2013. # Efag Trade Mark Company GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative FICKEN LIQUORS - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous...
Union douanière - Importation de conserves de champignons en provenance de Chine - Décision constatant l’absence de justification de la... fra fr 2015-04-03T03:30:10.295+02:00 TITJUR Wünsche Handelsgesellschaft International / Commission Arrêt du Tribunal troisième chambre du 12 novembre 2013. # Wünsche Handelsgesellschaft International mbH amp; Co. KG contre Commission européenne. # Union douanière - Importation de conserves de champignons en provenance de Chine - Décision constatant l’absence de justification de la remise des droits à l’importation - Article 220, paragraphe 2, sous b, et article 239 du règlement CEE n...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Motif absolu de refus - Demande de marque communautaire consistant en un dégradé de verts -... fra fr 2015-03-20T11:36:20.246+01:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 12 novembre 2013. # Gamesa Eólica, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Motif absolu de refus - Demande de marque communautaire consistant en un dégradé de verts - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b, du...
Aides d’État - Accord entre l’État hongrois et la compagnie pétrolière et gazière MOL relatif aux redevances minières liées à l’extraction... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 12 novembre 2013 *1 «Aides d’État — Accord entre l’État hongrois et la compagnie pétrolière et gazière MOL relatif aux redevances minières liées à l’extraction des hydrocarbures — Modification ultérieure du régime légal des redevances — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur — Caractère sélectif» Dans l’affaire T‑499/10, MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt., établie à Budapest Hongrie, représentée par...
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération... North Drilling / Conseil TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 12 novembre 2013. # North Drilling Co. contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Erreur de fait - Modulation dans le temps des effets d’une annulation. # Affaire T-552/12. North Drilling / Conseil cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Deutsche Post AG contre Commission européenne., 12/11/2013, T-570/08
Aides d’État - Service postal - Décision portant injonction de fournir des informations - Caractère approprié du délai - Obligation de... fra fr 2015-03-11T18:39:05.745+01:00 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 12 novembre 2013. # Deutsche Post AG contre Commission européenne. # Aides d’État - Service postal - Décision portant injonction de fournir des informations - Caractère approprié du délai - Obligation de motivation - Pertinence des informations demandées. # Affaire T-570/08 RENV. Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 12 novembre 2013. # Deutsche Post AG contre Commission européenne. # Aides d’État - Service postal...
Recours en annulation - Aides d’État - Messageries traditionnelle et express - Décision de ne pas étendre l’obligation de récupération aux... Ordonnance du Tribunal septième chambre du 11 novembre 2013. # Mory SA, Mory Team et Superga Invest contre Commission européenne. # Recours en annulation - Aides d’État - Messageries traditionnelle et express - Décision de ne pas étendre l’obligation de récupération aux repreneurs potentiels du bénéficiaire en redressement judiciaire - Absence d’intérêt à agir - Irrecevabilité. # Affaire T-545/12. TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0...
Référé - Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des travailleurs face aux risques découlant de l’utilisation des... fra fr 2014-09-16T19:39:01.650+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 11 novembre 2013. # CSF Srl contre Commission européenne. # Référé - Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des travailleurs face aux risques découlant de l’utilisation des machines - Mesure prise par les autorités danoises interdisant un type d’engin de terrassement multifonction dépourvu d’une structure de protection appropriée - Décision de la Commission déclarant la mesure justifiée - Demande de...
Recours en annulation - Aides d’État - Messageries traditionnelle et express - Décision de ne pas étendre l’obligation de récupération aux... Ordonnance du Tribunal septième chambre du 11 novembre 2013. # Mory SA, Mory Team et Superga Invest contre Commission européenne. # Recours en annulation - Aides d’État - Messageries traditionnelle et express - Décision de ne pas étendre l’obligation de récupération aux repreneurs potentiels du bénéficiaire en redressement judiciaire - Absence d’intérêt à agir - Irrecevabilité. # Affaire T-545/12. TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Premeno - Marque nationale verbale antérieure Pramino... fra fr 2014-12-19T20:05:42.436+01:00 TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal première chambre du 8 novembre 2013. # Kessel Marketing amp; Vertriebs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Premeno - Marque nationale verbale antérieure Pramino - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement...
