| CJUE, Arrêt du Tribunal, Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/02/2014, T-570/11

fra fr 2014-09-16T20:46:34.527+02:00 Oetker Nahrungsmittel / OHMI (La qualité est la meilleure des recettes) Oetker Nahrungsmittel / OHMI (La qualité est la meilleure des recettes) Oetker Nahrungsmittel / OHMI (La qualité est la meilleure des recettes) TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:35:23 TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2014. # Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale La qualité est la meilleure des recettes - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-570/11. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2014. # Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG contre Office de l'harmonisation
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale La qualité est la meilleure des recettes - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-570/11.