Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2014. # dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CALDEA - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-26/13. TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2014. # dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CALDEA - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-26/13. dm-drogerie markt / OHMI - Semtee (CALDEA) TITJUR TITJUR dm-drogerie markt / OHMI - Semtee (CALDEA) dm-drogerie markt / OHMI - Semtee (CALDEA) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:36:03 fra fr 2014-09-16T21:33:36.267+02:00
12/02/2014 | CJUE | N°T-26/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/02/2014, T-26/13
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2014. # dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CALDEA - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-26/13. TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 201
T-26/13. TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 201
4. # dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmo...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-26/13
Date de la décision : 12/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CALDEA - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : dm-drogerie markt GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:70
