Résultats par plus récent

Filtrés par : CEMAC

La jurisprudences de CEMAC

121 résultats trouvés :

CEMAC | CEMAC, Cour de justice de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, 24 juin 2021, 003/2021

COUR DE JUSTICE ARRÊT N°003 / 2021 Du 24/06/2021 AFFAIRES : Parlement de la CEMAC Me NODJITOLOUM Salomon Madame A Ac Me Gilbert TCHAPDA BELLO / Me ALLAH - RAMADJI NABAYE Contentieux de la fonction publique communautaire Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente- Rapporteur ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; M. KAMTCHUING, Juge ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘” AU NOM DE LA COMMUNAUTE ” La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Ad Aa XY, siégeant à N’DJAMENA République du Tchad, en audience publique le vingt et quatre juin...

CEMAC | 24/06/2021

CEMAC | CEMAC, Cour de justice de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, 18 mars 2021, 001/2021

COUR DE JUSTICE ARRÊT N°001/ 2021 Du 18/03/2021 AFFAIRES : MOUNBAIN Mes KEYANTIO et SOBDIBE ZOUA BEAC Me Thomas DINGAMGOTO Requête aux fins de réparation Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente- Rapporteur ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; M. KAMTCHUING, Juge ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ‘’ AU NOM DE LA COMMUNAUTE La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant à N'DJAMENA République du Tchad, en audience publique le dix-huit mars deux mille vingt et un et composée de : À Mme Julienne ELENGA...

CEMAC | 18/03/2021

CEMAC | CEMAC, Cour de justice de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, 03 décembre 2020, 006/2020

COUR DE JUSTICE ARRÊT N°006 / 2020 Du 03/12/2020 AFFAIRES : Me ELDJIIMBAYE MBAÏHOUDOU Elysée Me MBAÏGANGNON Athanase - COMMISSION CEMAC Me Thomas DINGAMGOTO Requête en annulation du Règlement n°05/CEMAC/UMAC/CM du 22/11/2012 Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente ; M NDOUBA Zacharie, Juge Rapporteur ; M. KAMTCHUING, Juge; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ” AU NOM DE LA COMMUNAUTE ” La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant à N’A République du Tchad, en audience publique le trois...

CEMAC | 03/12/2020

CEMAC | CEMAC, Cour de justice de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, 03 décembre 2020, 007/2020

COUR DE JUSTICE ARRÊT N°007 / 2020 Du 03/12/2020 AFFAIRES : A Y Ab Me Dieudonné SANNA CEBEVIRHA Me RASSEMADJE MOGUENA Requête aux fins d'annulation de la lettre n°0160/SE/DAF/2018 du 30/04/2018 Sont présents : M. AHMED BARTCHIRET, Président ; M NDOUBA Zacharie, Juge Rapporteur ; M. KAMTCHUING, Juge; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ” AU NOM DE LA COMMUNAUTE ” La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant à N'DJAMENA République du Tchad, en audience publique le trois décembre deux mille vingt et composée...

CEMAC | 03/12/2020

CEMAC | CEMAC, Cour de justice de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, 08 octobre 2020, 005/2020

COUR DE JUSTICE ARRÊT N°005 / 2020 Du 08/10/2020 AFFAIRES : C Ae Aa Mes Ab B et Af A GABAC Cabinet NADINGAR EKOUE Thérèse Recours en annulation de la décision contenue dans la lettre n°0112/GABAC/SP/18 du 08/02/2018 du Secrétaire Permanent du GABAC Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente ; M. AHMED BARTCHIRET, Juge Rapporteur ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE “ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘ La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant à N'DJAMENA République...

CEMAC | 08/10/2020

CEMAC | CEMAC, Cour de justice de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, 24 septembre 2020, 003/2020

COUR DE JUSTICE ARRÊT N°003/ 2020 Du 24/09/2020 Affaire: CAPA S.A. Mes AYISSI et Sylvanus BASSOUNDA BDEAC Mes OKO Emmanuel et Josué NGADJADOUM Requête en responsabilité civile extra contractuelle Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente Rapporteur ; M. AHMED BARTCHIRET, Juge ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; Avocat Général ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE “ La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à B République du Tchad le vingt...

CEMAC | 24/09/2020

CEMAC | CEMAC, Cour de justice de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, 24 septembre 2020, 004/2020

COUR DE JUSTICE ARRÊT N°004/2020 Du 24/09/2020 AFFAIRES : Aa Ad Ab Me Laurent ANGONI / Cab. ALLAH -RAMADIJI NABAYE BEAC Me Thomas DINGAMGOTO Requête contentieuse aux fins de constat de la nullité d'une affectation et de réparation des dommages subséquents Monsieur Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente ; M. NDOUBA Zacharie, COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET Juge Rapporteur ; MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE M. KAMTCHUING, Juge; " AU NOM DE LA COMMUNAUTE " Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique...

CEMAC | 24/09/2020

CEMAC | CEMAC, Cour de justice de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, 05 mars 2020, 002/2020

COUR DE JUSTICE ARRÊT N°002/ 2020 Du 05/03/2020 Affaire: B Z A Aa Mes Yvon Eric IBOUANGA et ALLAH — RAMADJI NABAYE La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale COSUMAF Me Thomas DINGAMGOTO Requête en annulation de la Décision COSUMAF N°2019 — 03 du 22/03/2019 Siégeaient : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente ; M. KAMTCHUING, Juge Rapporteur ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; M. MOKUY ASUMU JUSTO, Avocat Général ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘ La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de...

CEMAC | 05/03/2020

CEMAC | CEMAC, Cour de justice de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, 20 février 2020, 01/2020

COUR DE JUSTICE ARRÊT N°01/ 2020 Du 20/02/2020 Affaire: Mme AI S. Antoinette Me KEMNELOUM D. Delphine L’école d’Hôtellerie et du Tourisme de la CEMAC EHT - CEMAC M.Jean Af AG X Requête aux fins de paiement de droits sociaux Siégeaient : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente Rapporteur; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; KAMTCHUING, Juge ; Avocat Général : ASUMU MOKUY JUSTO Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘ La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à Y...

CEMAC | 20/02/2020

CEMAC | CEMAC, Cour de justice de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, 05 décembre 2019, 005/2019

COUR DE JUSTICE ARRÊT N°005/ 2019 Du 05/12/2019 Affaire : Dame Aa B Af Ab Ad Ac du Bétail de la Viande et des Ressources Ae CA Requête en paiement des droits sociaux et dommages-intérêts Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente Rapporteur ; M. AHMED BARTCHIRET, Juge ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; M. ASUMU MOKUY JUSTO, Avocat Général ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour de Justice Communautaire CEMAC, siégeant à N'Djaména République du Tchad le cinq Décembre deux mille dix neuf en formation ordinaire composée de...

CEMAC | 05/12/2019
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award