La jurisprudences de CEDH - page 92

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TEKIN ET ARSLAN c. BELGIQUE Requête no 37795/13 ARRÊT STRASBOURG 5 septembre 2017 DÉFINITIF 05/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tekin et Arslan c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section Après en avoir délibéré en chambre du...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BĂRBULESCU c. ROUMANIE Requête no 61496/08 ARRÊT STRASBOURG 5 septembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bărbulescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Mirjana Lazarova Trajkovska, juges, Luis López Guerra, juge ad hoc, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, André Potocki, Paul Lemmens, Dmitry Dedov, Jon Fridrik Kjølbro, Mārtiņš Mits, Armen Harutyunyan, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, Marko...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FÁBIÁN c. HONGRIE Requête no 78117/13 ARRÊT STRASBOURG 5 septembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fábián c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Mirjana Lazarova Trajkovska, Luis López Guerra, András Sajó, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, André Potocki, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Branko Lubarda, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Stéphanie Mourou-Vikström, Pauliine Koskelo, juges...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CARVALHO PINTO DE SOUSA MORAIS c. PORTUGAL Requête no 17484/15 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 3 octobre 2017 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 25 juillet 2017 DÉFINITIF 25/10/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Carvalho Pinto de Sousa Morais c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris Vehabovi...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE M c. PAYS-BAS Requête no 2156/10 ARRÊT Extraits STRASBOURG 25 juillet 2017 DÉFINITIF 25/10/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M c. Pays-Bas, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, Egbert Myjer, juge ad hoc, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE POULIMENOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 41230/12 ARRÊT STRASBOURG 20 juillet 2017 DÉFINITIF 20/10/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Poulimenos et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZALP c. TURQUIE Requêtes nos 48583/07 et 53717/07 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özalp c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 juin 2017, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. À l’origine de l’affaire se trouve deux requêtes nos 48583/07 et 53717/07...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MESUT YILDIZ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 8157/10 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 2017 DÉFINITIF 18/10/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mesut Yıldız et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ROOMAN c. BELGIQUE Requête no 18052/11 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 31/01/2019 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rooman c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 juin 2017, Rend l’arrêt...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE XENOS c. GRÈCE Requête no 45225/09 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 2017 DÉFINITIF 13/10/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Xenos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20...