La jurisprudences de CEDH - page 82

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KANAGINIS c. GRÈCE Requête no 27662/09 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 8 mars 2018 DÉFINITIF 08/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kanaginis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE POULIOU c. GRÈCE Requête no 39726/10 ARRÊT STRASBOURG 8 mars 2018 DÉFINITIF 08/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pouliou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre d’accusation le 13 février 2018...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHATZISTAVROU c. GRÈCE Requête no 49582/14 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chatzistavrou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CERNEA c. ROUMANIE Requête no 43609/10 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2018 DÉFINITIF 27/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cernea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Georges Ravarani, Péter Paczolay, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AGİT DEMİR c. TURQUIE Requête no 36475/10 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Agit Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 février...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DRASSICH c. ITALIE no 2 Requête no 65173/09 ARRÊT STRASBOURG 22 février 2018 DÉFINITIF 22/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Drassich c. Italie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LIBERT c. FRANCE Requête no 588/13 ARRÊT STRASBOURG 22 février 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Libert c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 décembre 2017...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET GÜNAY ET GÜLLÜ GÜNAY c. TURQUIE Requête no 52797/08 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2018 DÉFINITIF 20/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Günay et Güllü Günay c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GHEDIR c. FRANCE Requête no 20579/12 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 15 février 2018 DÉFINITIF 15/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ghedir c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Yonko Grozev, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AYDOĞAN ET DARA RADYO TELEVİZYON YAYINCILIK ANONİM ŞİRKETİ c. TURQUIE Requête no 12261/06 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aydoğan et Dara Radyo Televizyon Yayıncılık Anonim Şirketi c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de...