La jurisprudences de CEDH - page 75

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YİRDEM ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 72781/12 ARRÊT STRASBOURG 4 septembre 2018 DÉFINITIF 04/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yirdem et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FATİH TAŞ c. TURQUIE no 5 Requête no 6810/09 ARRÊT STRASBOURG 4 septembre 2018 DÉFINITIF 04/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fatih Taş c. Turquie no 5, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE KHODYUKEVICH c. RUSSIE Requête no 74282/11 ARRÊT STRASBOURG 28 août 2018 DÉFINITIF 28/11/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khodyukevich c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VIZGIRDA c. SLOVÉNIE Requête no 59868/08 ARRÊT Strasbourg 28 août 2018 DÉFINITIF 28/11/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vizgirda c. Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Paulo Pinto de Albuquerque, président, András Sajó, Nona Tsotsoria, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VLASE c. ROUMANIE Requête no 80784/13 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2018 DÉFINITIF 24/10/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vlase c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Faris Vehabović, Iulia Motoc, Carlo Ranzoni, Marko Bošnjak, Péter Paczolay, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juillet 2018...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NEGREA ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 53183/07 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2018 DÉFINITIF 24/10/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Negrea et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Georges Ravarani, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALEKSANDAR SABEV c. BULGARIE Requête no 43503/08 ARRÊT STRASBOURG 19 juillet 2018 DÉFINITIF 19/10/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aleksandar Sabev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE S.M. c. CROATIE Requête no 60561/14 ARRÊT STRASBOURG 19 juillet 2018 Renvoi devant la Grande Chambre 03/12/2018 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.M. c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RONALD VERMEULEN c. BELGIQUE Requête no 5475/06 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2018 DÉFINITIF 17/10/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ronald Vermeulen c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, Françoise Tulkens, juge ad hoc, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SA PATRONALE HYPOTHÉCAIRE c. BELGIQUE Requête no 14139/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2018 DÉFINITIF 17/10/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire SA Patronale hypothécaire c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, Françoise Tulkens, juge ad hoc, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...