La jurisprudences de CEDH - page 170

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DRAGALINA c. ROUMANIE Requête no 17268/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 3 juin 2014 DÉFINITIF 17/11/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dragalina c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DUMITRU c. ROUMANIE Requête no 4710/04 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 3 juin 2014 DÉFINITIF 13/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dumitru c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETROIU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 30105/05 ARRÊT Satisfaction équitable Cet arrêt a été révisé conformément à l'article 80 du règlement de la Cour par un arrêt prononcé le 14 juin 2016. Cette version a été rectifiée le 2 février 2015 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 3 juin 2014 DÉFINITIF 03/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petroiu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKTEPE ET KAHRİMAN c. TURQUIE Requête no 18524/07 ARRÊT STRASBOURG 3 juin 2014 DÉFINITIF 03/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aktepe et Kahriman c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 mai...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BULDU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 14017/08 ARRÊT STRASBOURG 3 juin 2014 DÉFINITIF 03/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Buldu et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 mai 2014...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MARTINS SILVA c. PORTUGAL Requête no 12959/10 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2014 DÉFINITIF 28/08/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Martins Silva c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TSOKAS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 41513/12 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2014 DÉFINITIF 28/08/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tsokas et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DE LA FLOR CABRERA c. ESPAGNE Requête no 10764/09 ARRÊT STRASBOURG 27 mai 2014 DÉFINITIF 27/08/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire De La Flor Cabrera c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAKA c. HONGRIE Requête no 20261/12 ARRÊT Fond STRASBOURG 27 mai 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 23/06/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Baka c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, juges, Helena Jäderblom, juge ad hoc, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

Traduction non officielle par O. Bleicker Deuxième section Affaire Buchs c. Suisse Requête no 9929/12 Arrêt Strasbourg 27 mai 2014 DÉFINITIF 27/08/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Buchs c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 avril...