La jurisprudences de CEDH - page 154

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.A. c. FRANCE Requête no 18039/11 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2015 DÉFINITIF 15/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.A. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 décembre 2014...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KORKOLIS c. GRÈCE Requête no 63300/09 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2015 DÉFINITIF 15/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Korkolis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibér...

ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ROLIM COMERCIAL, S.A. c. PORTUGAL Requête no 16153/09 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 13 janvier 2015 DÉFINITIF 13/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rolim Comercial, S.A. c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ŁOZOWSKA c. POLOGNE Requête no 62716/09 ARRÊT STRASBOURG 13 janvier 2015 DÉFINITIF 13/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Łozowska c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une Chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Nona Tsotsoria, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PETROPAVLOVSKIS c. LETTONIE Requête no 44230/06 ARRÊT 13 janvier 2015 DÉFINITIF 01/06/2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Petropavlovskis c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Ineta Ziemele, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 18 novembre et 9 décembre 2014, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ELBERTE c. LETTONIE Requête no 61243/08 ARRÊT STRASBOURG 13 janvier 2015 DÉFINITIF 13/04/2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Elberte c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Ineta Ziemele, George Nicolaou, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 4 novembre et 2 décembre 2014, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date : PROCÉDURE...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CENI c. ITALIE Requête no 25376/06 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 16 décembre 2014 DÉFINITIF 16/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ceni c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 novembre...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DIMCHO DIMOV c. BULGARIE Requête no 57123/08 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 2014 DÉFINITIF 16/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimcho Dimov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET FİDAN c. TURQUIE Requête no 64969/10 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 2014 DÉFINITIF 16/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Fidan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 novembre 2014...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CHBIHI LOUDOUDI ET AUTRES c. BELGIQUE Requête no 52265/10 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 2014 DÉFINITIF 16/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chbihi Loudoudi et autres c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...