La jurisprudences de CADHP - page 25
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| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 28 mars 2014, RANDOM1907654571
Xy Z…. et autres c. Ag Aq fond 2014 1 RJCA 226 Ayants droit de feus Xy Z.… Mouvement Burkinabé des Ag Aq fond 2014 et Ab C..., De F... et Ghlet droits de l'homme et des peuples c. 1 RICA 226 Ayant droits de feus Xy Z.…. et Ab C..., De F... et Gh ! et Mouvement burkinabé pour la défense des droits des peuples c. Ag Aq Arrêt du 28 mars 2014. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges : AKUFFO, NGOEPE, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE et ABA L'affaire concernait le meurtre d’un journaliste d'investigation et de ses compagnons en 1998. Leurs corps calcinés avaient été retrouvés dans une...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 28 mars 2014, 003/2012
Aa c. Tanzanie recevabilité 2014 1 RJCA Ah Xs Aa c. Tanzanie recevabilité 2014 1 413 RICA Ah Xs Aa c. République-Unie de Tanzanie Décision du 28 mars 2014. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges C AQ, NGOEPE, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE, X et ABA N’a pas siégé en application de l’article 22 : RAMADHANI L'affaire portait sur des allégations d'’arrestation, de détention et d'emprisonnement du requérant contrairement à la loi. La Cour a déclaré la plainte irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes. Compétence il n'est pas nécessaire que le requérant...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 28 mars 2014, RANDOM190168568
308 RECUEIL DE JURISPRUDENCE Ad Ab c. Malawi 1 RJCA 308 DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 révision et interprétation 2014 Ad Ab c. République du Malawi Arrêt du 28 mars 2014. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges B, NGOEPE, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, RAMADHANI, THOMPSON, ORÉ, GUISSE et KIOKO N’a pas siégé en application de l’article 22 : TAMBALA N’a pas participé : ABA Demande de révision de la décision d’irrecevabilité de la requête et interprétation de l'arrêt. Interprétation du jugement le but de l’interprétation d’un arrêt est de permettre son exécution, 6 Révision du jugement éléments de...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 28 mars 2014, RANDOM51684877
226 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Ayants droit de feus Aq Z, Aj Ax dit Av, Ae Z et Blaise IIboudo et Mouvement Burkinabé des droits de l’homme et des peuples c. Aw An fond 2014 1 RICA 226 Ayant droits de feus Aq Z, Aj Ax alias Av, Ae Z et Aa Ag et Mouvement burkinabé pour la défense des droits des peuples c. Aw An Arrêt du 28 mars 2014. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges : AKUFFO, NGOEPE, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE et ABA L'affaire concernait le meurtre d’un journaliste d'investigation et de ses compagnons en 1998. Leurs corps calcinés...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 28 mars 2014, RANDOM697982892
Aw et autres c. Ap An Aw et autres c. 1 RJCA 371 Tanzanie recevabilité 2014 1 RICA 371 371 Tanzanie recevabilité 2014 Ap An Aw et autres c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 28 mars 2014. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : AKUFFO, NGOEPE, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE, KIOKO et ABA Affaire concernant le non-paiement des pensions et d’indemnités de départ aux anciens employés après la dissolution de la Communauté de l’Afrique de l'Est. La Cour a déclaré la requête irrecevable pour non épuisement des voies de recours internes. Compétence pas besoin de préciser les...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 octobre 2013, 004/2013
320 RECUEIL DE JURISPRUDENCE Ah Ag Aa C Ai 2013 1 RICA 320 DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Faso mesures provisoires Ah Ag Aa C Ai Aj Ordonnance portant mesures provisoires, 4 octobre 2013. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges B, NGOEPE, NIYUNGEKO, _ OUGUERGOUZ, RAMADHANI, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE, A et ABA Le rédacteur en chef d’un journal avait été condamné à un an de prison et à une amende pour diffamation. La Cour a conclu à la majorité qu’ordonner la libération immédiate de M. Aa préjugerait du fond de l’affaire. La Cour n'a donc ordonné que des mesures provisoires portant sur...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 27 septembre 2013, 001/2012
Karata et autres c. Tanzanie procédure 2013 1 RJCA 369 369 Ab Ae et autres c. Tanzanie procédure 2013 1 RJCA 369 Ab Ae et autres c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance du 27 septembre 2013. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : AKUFFO, NGOEPE, NIYUNGEKO, OURGUEGOUZ, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE et ABA Procédure modification du titre de la requête 6-10 1. Par requête introduite le 27 janvier 2012 au Greffe de la Cour, certains employés de la Communauté de l’Afrique de l’Est, organisation sous-régionale dissoute en 1977, ont attrait la République-Unie de Tanzanie devant la Cour pour violation...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 21 juin 2013, RANDOM1628305807
204 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Ayants droits de feus An A, As Ao dit Ablasse, Ac A et Blaise IIboudo et Mouvement Burkinabé des droits de l’homme et des peuples c. Aw Au exceptions préliminaires 2013 1 RJCA 204 Ayants droit de feus An A, As Ao alias Ablassé, Ac A et Aa Ab et Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples c. Aw Au Décision sur les exceptions préliminaires, 21 juin 2013. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges X, OUGUERGOUZ, NGOEPE, NIYUNGEKO, RAMADHANI, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE, AH et ABA La Cour s’est prononcée sur les exceptions...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 21 juin 2013, RANDOM1790959493
Mkandawire c. Malawi recevabilité 2013 As Ab c. Malawi recevabilité 2013 1 1 RICA 291 291 As Ab c. République du Malawi Arrêt du 21 juin 2013. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges A, OUGUERGOUZ, NGOEPE, NIYUNGEKO, RAMADHANI, THOMPSON, ORÉ, GUISSE et KIOKO N’a pas siégé en application de l’article 22 : TAMBALA Non-épuisement des voies de recours internes dans une affaire de licenciement non justifié. Compétence violation continue, 36 Recevabilité non-épuisement des recours internes, 40.1 Opinion individuelle : N'YUNGEKO et GUISSE Séquence de jugement la Cour devrait d’abord examiner sa...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 14 juin 2013, 011/2011
34 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Ag Az Ab, the Legal and X A Centre et Ae Bo Ae Ba c. Tanzanie fond 2013 1 Dans l’affaire consolidée 1 Ag Az Ab et Legal and X A Centre c. République-Unie de Tanzanie et 2 Ae Bo Ae Ba c. République-Unie de Tanzanie. Arrêt du 14 juin 2013. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : AKUFFO, OUGUERGOUZ, MUTSINZI, NGOEPE, NIYUNGEKO, TAMBALA, THOMPSON et ORE La Cour a décidé de la jonction de deux instances visant la République Unie de Tanzanie concernant sur le même objet, relativement à la question de savoir si l'interdiction faite aux...
