La jurisprudences de Belgique - page 648

Cour de cassation de Belgique Arret 1094 NDEG C.11.0675.F M. G., demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre S. B. B., defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 17 juin 2010par la cour d'appel de Bruxelles. Par ordonnance du 18 fevrier 2013, le premier president a renvoye la causedevant la troisieme chambre. Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat general delegue Michel Palumbo a...

Cour de cassation de Belgique Arret 3 NDEG C.12.0056.F 1. B. B., 2. C. V., 3. Ch. V., demanderesses en cassation, representees par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ouil est fait election de domicile, contre AG INSURANCE BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, defenderesse en cassation, representee par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0188.N AXA BELGIUM, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre T. D. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 21 mars2011 par le tribunal de premiere instance de Tongres, statuant en degred'appel. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a depose des conclusionsecrites le 3 decembre 2012. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a conclu. II. les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0298.N REGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 2 septembre 2011 par le tribunal de premiere instance de Turnhout,statuant en degre d'appel. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a depose des conclusionsecrites le 3 decembre 2012. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a conclu. II. le moyen de cassation...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0307.N A. B., Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, contre PRIVATE ESTATE LIFE, societe anonyme de droit luxembourgeois, Me Bruno Maes, avocat à la cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 8 fevrier 2012par la cour d'appel d'Anvers. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a depose des conclusionsecrites le 3 decembre 2012. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a conclu. II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present...

Cour de cassation de Belgique Arret 773 NDEG C.12.0066.F M. H., demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre C. B., defenderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 1er fevrier2011 par la cour d'appel de Bruxelles. Le...

Cour de cassation de Belgique Arret 3923 NDEG C.12.0279.F M. A. B., demandeur en cassation, represente par Maitre Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre 1. COOK CO, societe privee à responsabilite limitee dont le siegesocial est etabli à Zaventem, Europalaan, 90, defenderesse en cassation, 2. P. M., avocat, agissant en qualite de curateur à la faillite de lasociete anonyme Mab Holding, defendeur en cassation, represente par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli...

Cour de cassation de Belgique Arret 3738 NDEG P.12.1656.F H.A., I., D., G., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Jean-Franc,ois Dister, avocat au barreau deLiege, contre TOTAL BELGIUM, societe anonyme dont le siege est etabli à Etterbeek, ruedu Commerce, 93, partie civile, defenderesse en cassation. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 12 septembre 2012 parla cour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport...

Cour de cassation de Belgique Arret 2515 NDEG P.12.1698.F I. S. M., prevenu, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Frederic Clement de Clety et MuteteliMarie-Jeanne Kayijuka, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. D.P. D., 2. D. P. K., 3. Maitre F.A.M. VAN HOOFT, avocat, agissant en qualite de curateur à lafaillite de la societe de droit neerlandais T.P.C. International B.V.,dont le cabinet est etabli à Venray Pays-Bas, Alaertslaan, 10, parties civiles, defendeurs en cassation, II. H. N. B. T., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Pierre Himpler et Benoit Lemal...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.1665.N W. S., * prevenu, * demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour III. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 14 septembre 2011 parla cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. IV. Le demandeur fait valoir un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. V. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. VI. Le premier avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la Cour Sur la recevabilite du pourvoi : 1. L'arret acquitte le demandeur du chef des faits mis à sa...