La jurisprudences de Belgique - page 870

Cour de cassation de Belgique Arret 07705 *401 NDEG P.08.1043.F B. H., F., V., demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Sebastien Miesse et Stephane Brancart, avocatsau barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 15 mai 2008 par letribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le president de section Jean de Codt a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Pour...

Cour de cassation de Belgique Arret 07705 *401 NDEG P.08.1293.F L. J.-P., G., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Patrick Davreux, avocat au barreau deNeufchateau, et Sophie Berger, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 2 juillet 2008 par letribunal correctionnel de Neufchateau, statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le 17 novembre 2008, l'avocat general Damien Vandermeersch a depose desconclusions. A l'audience du 26 novembre 2008...

Cour de cassation de Belgique Arret 501 *401 NDEG P.08.1533.F A. M., etranger, prive de liberte, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Matthieu Lys et Vincent Lurquin, avocats aubarreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 14 octobre 2008 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. les faits Le 10 juillet 2008, l'Office des...

Cour de cassation de Belgique Arret 501 *401 NDEG P.08.1616.F M. C. R., etranger, prive de liberte, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Dominique Andrien, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 30 octobre 2008 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le president de section Jean de Codt a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen : Le recours judiciaire de...

Cour de cassation de Belgique Arret 493 *401 NDEG P.08.1672.F B. L. E., inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Carmelo Virone, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 13 novembre 2008 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Le demandeur reproche à l'arret...

Lorsque la juridiction d'instruction conclut au non-lieu quant au fait faisant l'objet d'une poursuite répressive et imputé au plaignant pour... N° P.08.0818.N M. I. L. R., inculpée et partie civile, Me Hubert Dufait, avocat au barreau de Bruges, contre B. R. B., inculpé et partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 avril 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente deux griefs dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu...

ASSURANCES - GENERALITES ... Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0392.F ZELIA, societe anonyme dont le siege social est etabli à Saint-Gilles,avenue Fonsny, 38, demanderesse en cassation, representee par Maitre Philippe Gerard, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 523, ou il estfait election de domicile, contre V. M., defenderesse en cassation, representee par Maitre Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il est faitelection de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est...

MOYEN DE CASSATION - MATIERE CIVILE - Intérêt ... Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0490.F A. C. , demandeur en cassation, represente par Maitre Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il est faitelection de domicile, contre O. M. , defendeur en cassation, represente par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 15 juin 2006par la cour d'appel de...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.07.0432.F AXA BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, demanderesse en cassation, représentée par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où ilest fait élection de domicile, contre FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est établi àSaint-Josse-ten-Noode, rue de la Charité, 33, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, o...

MISE EN DEMEURE ... Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0293.F TOTAL MANAGEMENT ASSOCIATES, societe anonyme dont le siege social estetabli à Capellen Grand-duche de Luxembourg, rue de la Gare, 1, demanderesse en cassation, representee par Maitre Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il est faitelection de domicile, contre ENSIVAL-MORET BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àWegnez, rue Hodister, 44, defenderesse en cassation, representee par Maitre John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli...