La jurisprudences de Belgique - page 337

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0061.N T. W., prévenu, demandeur en cassation, Me Tom Van Overbeke, avocat au barreau du Limbourg, contre 1. S. S., ... 3. K. R., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ilse Couwenberg a fait rapport. L apos;avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR ... Sur le premier moyen...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0348.N S. A., étranger, détenu, demandeur en cassation, Me Jan De Lien, avocat au barreau d apos;Anvers, contre ÉTAT BELGE, représenté par le secrétaire d apos;État à l apos;Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, partie en intervention d apos;office, défendeur en cassation, Me Thomas Schreurs, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie...

Assistance judiciaire ... N° G.18.0070.F En cause de : X, Maître Delphine Sokolski, avocat au barreau de Charleroi. Nous, Christian Storck, président de section à la Cour de cassation, faisant fonction de premier président ; Vu la requête reçue au greffe de la Cour le 28 mars 2018 ; Vu les dispositions des articles 664 et suivants du Code judiciaire ; Vu l apos;avis de Monsieur l apos;avocat général André Van Ingelgem ; Vu l apos;urgence. La requérante demande l apos;assistance judiciaire afin de faire signifier au ministère public et à ses parents son pourvoi en cassation formé le vendredi 16 mars 2018 contre l apos;arrêt de la...

Notaire ... N° C.16.0162.F BNP PARIBAS FORTIS, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, Montagne du Parc, 3, demanderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;ordonnance rendue le 1er février 2016 par la cour d apos;appel de Bruxelles. Le conseiller Mireille Delange a fait rapport. L apos;avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe...

N° C.16.0420.F M. L., demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre B. D. G., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 8 juin 2015 par la cour d apos;appel de Liège. Le président de section Christian Storck a fait rapport. L apos;avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0399.N G. V., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. E., 2. G. V. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 11 mai 2017 par le tribunal de première instance du Limbourg, division de Hasselt, section tribunal de la famille et de la jeunesse, statuant en degré d apos;appel. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0632.N LAZARE KAPLAN BELGIUM, s.a., requérante en dessaisissement, Me Hans Rieder et Me Eline Tritsmans, avocats au barreau de Gand, dans la cause pendante devant la cinquième chambre de la cour d apos;appel d apos;Anvers - 2017/AR/919 - entre : LAZARE KAPLAN INTERNATIONAL INC., société de droit américain, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, Me Kris Wagner, avocat au barreau de Bruxelles et Me Dominique Matthys, avocat au barreau de Gand, contre 1. KBC BANK, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, Me Bob Delbaere, avocat au barreau d apos;Anvers et Me Joost...

N° P.17.0545.F S. M. condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Violaine Devyver, avocat au barreau de Liège, et Cédric Vergauwen et Cécile Meert, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal de l apos;application des peines de Liège. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Par un arrêt du 31 mai 2017, la Cour a sursis à statuer jusqu apos;à ce que la Cour constitutionnelle ait répondu à une question préjudicielle concernant l apos;article 25, § 2, b, de...

Pourvoi en cassation ; matière représsive ; délais dans lesquels il faut se pouvoir ou signifier le pourvoi ; action civile ; durée point de... N° P.17.1263.F D. O. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Benjamine Bovy, Dimitri de Béco et Charlotte Campo, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. G. C. 2. FEDERALE ASSURANCE, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège est situé à Bruxelles, rue de l apos;Etuve, 12, parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 novembre 2017 par le tribunal correctionnel...

Pourvoi en cassation ; matière répressive ... N° P.18.0127.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre D. C. prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 novembre 2017 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d apos;appel. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L apos;avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le demandeur se désiste de son pourvoi. PAR CES MOTIFS, LA COUR Décrète le désistement du pourvoi ; Laisse les frais à charge de l...