La jurisprudences de Belgique - page 313

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0217.N I. F. E-K., Me Johan Maes, avocat au barreau d apos;Anvers, II. H. E-F., Me Tanja Smit, avocat au barreau d apos;Anvers, III. M. D.B., Me Christian Clement, avocat au barreau d apos;Anvers, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le demandeur II invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0366.N G. F., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L apos;avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1. Le moyen, en cette branche, est pris de la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0500.N J. G., mère d apos;un mineur d apos;âge, demanderesse en cassation, Me Tom Van Overbeke, avocat au barreau du Limbourg, en cause de 1. N. D., mineur d apos;âge, 2. J. D., père d apos;un mineur d apos;âge, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre jeunesse. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L apos;avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0945.N V. M., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Jesse Van den Broeck, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 août 2018 par la cour d apos;appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L apos;avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des articles 5 de la Convention de...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0113.N WORLD FOOTBALL ASSOCIATION, sprl, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre 1. P. V., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 2. WERNER HERTOGS, sprl, Me Johan Verbist et Me Beatrix Vanlerberghe, avocats à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d apos;appel d apos;Anvers. Par ordonnance du premier président du 15 juin 2018, la cause a été renvoyée devant la troisième chambre. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L apos;avocat général...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0073.N H. D., avocat, en qualité de curateur à la faillite de la s.p.r.l. Group Victoire Vastgoed, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre ETHIAS ASSURANCES, société anonyme. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d apos;appel d apos;Anvers. Par ordonnance du premier président du 8 juin 2018, la cause a été renvoyée devant la troisième chambre. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L apos;avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.16.0433.N MARIGWEN, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre M. V. W., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d apos;appel de Gand. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L apos;avocat général Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour 1. L apos;annulation d apos;une...

Cour de cassation de Belgique Arrêt I. N° C.17.0060.N 1. BELGIAN BOAT SERVICE, s.a., 2. EURO BOAT, s.a., 3. E. M., 4. M. T., 5. VAKANTIE INVEST, s.a., 6. 4 SEA amp; SHORE, s.p.r.l., 7. K. M., demandeurs en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. NEWPORT MARINE, s.p.r.l., 2. JELKO, s.p.r.l., 3. AMUSE, s.p.r.l.,, 4. K. M., 5. K. M., 6. K. M., 7. K. M., défendeurs en cassation ou, à tout le moins, parties appelées en déclaration d apos;arrêt commun, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 8. B. P., en qualité d apos;ancien administrateur provisoire des première et deuxième demanderesses...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0694.N 1. W. S., 2. G. G., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre AQUAFIN, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d apos;appel de Bruxelles. Le 2 juillet 2018, l apos;avocat général Ria Mortier a déposé des conclusions. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L apos;avocat général Ria Mortier a conclu. Par un acte déposé au greffe le 16 mars 2018, les demandeurs se désistent du deuxième moyen, en sa seconde branche, qu...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0703.N 1. E. R., 2. A. M., 3. I. M., 4. H. M., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre 1. G. M., 2. M. D. B. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 30 mai 2016 et 28 novembre 2016 par la cour d apos;appel d apos;Anvers. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L apos;avocat général Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : ... Quant...