La jurisprudences de Belgique - page 276

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0273.F B. E. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Aurélie Verheylesonne, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, avenue Brugmann, 403, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions reçues au greffe le 20 février 2019. A l...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0624.F L-K. F. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean Paul Reynders, avocat au barreau de Liège, contre 1. Maître Koenraad TANGHE, avocat, agissant en qualité de liquidateur des associations sans but lucratif Enfant du monde et Les sentiers vers la réussite, dont le cabinet est établi à Liège, rue Duvivier, 22, 2. REGION WALLONNE, dont les bureaux sont établis à Namur, place de la Wallonie, 1, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d apos;appel de Liège...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.1150.F M. J. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Fanny Vansiliette, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 octobre 2018 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions reçues au greffe le 22 février 2019. A l apos;audience du 20 mars 2019, le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport et l apos;avocat général...

Une formule générale par laquelle le juge rejette « la demande principale pour le surplus et toutes autres demandes comme non fondées » ne... N° C.18.0275.N M. D., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. J. R., 2. J. C., 3. Y. R., 4. M. R., 5. J. R., 6. STAR DIAMOND GROUP, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2018 par la cour d'appel d'Anvers. Le 25 janvier 2019, l'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.16.0487.F BNP PARIBAS FORTIS, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, Montagne du Parc, 3, demanderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection de domicile, contre John DEHAENE, avocat, curateur à la faillite de la société anonyme Bellauto, défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d apos;appel de Bruxelles. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0056.F F. R., demandeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, défenderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0164.F P. B., demandeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7, où il est fait élection de domicile, contre BÂLOISE BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Anvers Berchem, Posthofbrug, 16, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 5 septembre 2017 par la cour d apos;appel de Mons. Le conseiller Michel Lemal a fait rapport. L apos;avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0307.F GENERALI BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, demanderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l apos;Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre 1. AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, défenderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7, où il est fait...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.19.0067.F T. H., ayant pour conseils Maître Philip Peerens et Maître Robert De Baerdemaeker, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 166, requérant en dessaisissement du conseil d apos;appel d apos;expression française de l apos;Ordre des médecins du dossier ouvert en sa cause sous le numéro 7/18. I. La procédure devant la Cour Par un acte motivé, signé par Maître Robert De Baerdemaeker, avocat au barreau de Bruxelles, et remis au greffe de la Cour le 14 février 2019, le requérant demande que le conseil d apos;appel d...

Il ne peut être déduit ni des termes de laarticle 152 du Code dainstruction criminelle, ni de la genèse de cette disposition que le juge... N° P.18.0298.N A. K., prévenue, demanderesse en cassation, Me Herman Baron, avocat au barreau de Flandre occidentale, contre K. V. B., partie civile, défenderesse en cassation, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Flandre occidentale. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée...