La jurisprudences de Bénin - page 144
Page 144 des 4 131 résultats trouvés :
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 01 mars 2007, 16
N° 16/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-99/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 1er mars 2007 COUR SUPREME Affaire: ALABI Adéyéma CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête en date du 28 juillet 1999, enregistrée au...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 01 mars 2007, 17
N° 17/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-101/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 1er mars 2007 COUR SUPREME Affaire: ATANDA Gafarou CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique EGBEWOLE Christophe La Cour, Vu la requête en date du 07 juillet 2003, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2003...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 23 février 2007, 007
Jugement Soc2 N°007 du 23 Février 2007 B A. AaMe HOUNVENOU C/ SOGEMAMes G. et R. C TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°007/07 du 23 Février 2007 - Rôle Général N°100/03 - B A. AaMe HOUNVENOU C/ SOGEMAMes G. et R. C PRESIDENT :William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ad A : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 20 Novembre 2003 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 23 Février 2007. PARTIES EN CAUSEDEMANDEURS: B A. Aa, assistée de Maître HOUNVENOU, Avocat à la cour ;DEFENDERESSE : SOGEMA, assistée de Maîtres...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 16 février 2007, 007
Jugement Soc2 N°007 du 16 Février 2007 Y AaMe Bertin AMOUSSOU C/ ASSEF TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°007/07 du 16 Février 2007 - Rôle Général N°118/05 - Y AaMe Bertin AMOUSSOU C/ ASSEF PRESIDENT: William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ab B : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 28 Octobre 2005 en audience publiqueJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 16 Février 2007. PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Y Aa, assistée de Maître Bertin AMOUSSOU ; X C A, non comparant; LE TRIBUNAL, Suivant procès-verbal de non...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 16 février 2007, 014
Jugement COR.CD1 N°014 du 16 Février 2007 LE MINISTERE PUBLIC et Aa Ah Constant GNACADJA CONTRE P1: Joël AHOFFODJIP2: Charbel AIHOUP3: La Chaîne de télévision GOLF TVLe Groupe de Presse « La Gazette du Golfe » REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2007*************** N°014 1CD/06 du jugementN°2832 RP-05 Bis du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et Aa Ah Constant GNACADJA CONTRE P1: Joël AHOFFODJIP2: Charbel AIHOUP3: La Chaîne de télévision GOLF TVLe Groupe de Presse « La Gazette du Golfe » NATURE DU DELIT: Diffamation - Injures CONDAMNATION: Voir...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 février 2007, 03
N° 03/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°96-06/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 février 2007...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 février 2007, 06
N° 006/ CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004- 24/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 9 février 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Ministère Public CHAMBRE JUDICIAIRE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 février 2007, 07
N° 07/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2003-54/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 février 2007...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 février 2007, 11
N° 011/ CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006- 22/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 9 février 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: ONOH Agu Cyril CHAMBRE JUDICIAIRE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 février 2007, 3
N° 03/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-15 /CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 9 Février 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Joseph KANLINSOU CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Pénal -Ministère Public La...
