La jurisprudences de Bénin - page 139
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 33
N° 33/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2007-04/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 9 novembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Casimir DOVI SATCHIVI CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Civil moderne Boniface SAGBO...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 34
N° 34/ CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000- 54/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 novembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Gaston EKOUE KANGNI CHAMBRE JUDICIAIRE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 35
N° 35/ CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000- 66/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 novembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Compagnie d'Assurances Navigation et Transports CHAMBRE JUDICIAIRE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 37
N° 37/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-51/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 novembre 2007 COUR SUPREME Affaire: Directeur général du Trésor et de la CHAMBRE JUDICIAIRE Comptabilité Publique représenté par...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 58
N° 58/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2007-14/CJ-P du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 09 novembre 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Affaire: Ministère public...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 06 septembre 2007, 170
Jugement COR.FD3 N°170 du 06 Septembre 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. A Cosme TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUAUDIENCE PUBLIQUE DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT N°170/3FD DU JUGEMENTN°5046/RP-07 DU PARQUET LE MINISTERE PUBLIC C. A Cosme NATURE DU DELIT: Emission de chèque sans provisionCONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du six septembre deux mille sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur Jacques HOUNSOU, Juge - Président, en présence de Madame Ac C, Substitut du Procureur de la République et de Maître Monique...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 28 août 2007, 161
Jugement COR.FD3 N°161 du 28 Août 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. Z Ae TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUAUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE SEPT N°161/3FD DU JUGEMENTN°7481/RP-06 DU PARQUET LE MINISTERE PUBLIC C. Z Ae NATURE DU DELIT: Abus de confianceCONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du vingt huit août deux mille sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur Jacques HOUNSOU, Juge - Président, en présence de Monsieur Ab Aa Y, Substitut du procureur de la République et de Maître Monique AGBOTON-HAZOUME...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 14 août 2007, 128
Jugement COR.FD3 N°128 du 14 Août 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. C Af TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUAUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE AOUT DEUX MILLE SEPT N° 128/3FD DU JUGEMENTN° 6554/RP-06 DU PARQUET LE MINISTERE PUBLIC C. C Af NATURE DU DELIT: Abus de confiance portant sur 2 919 000 fCONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du quatorze août deux mille sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur Jacques HOUNSOU, Juge - Président, en présence de Monsieur Ac Aa X, Substitut du Procureur de la République et de Maître Monique...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 août 2007, 35
N° 35/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°99-10/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 10 août 2007...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 août 2007, 36
N° 36/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2003-40/CJ-P du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 10 août 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Raïmi CHAKIROU...
