La jurisprudences de Bénin | Cour suprême - page 268

N° 037/CJ-P du répertoire Arrêt du 14 juin 2002 Liamidi FAGNON C/ Justin TOTIN ET 2 AUTRES La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 24 janvier 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Claret BEDIE, conseil de Liamidi FAGNON, s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 11/2001/A rendu le 23 janvier 2001 par la chambre correctionnelle de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...

N° 26/CJ-CT du répertoire Arrêt du 14 juin 2002 Djibril Abou BOURAÏMA C/ SUCCESSION Djibril BOURAÏMA REP./ Inoussa BOURAÏMA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 8 août 1997 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Djibril Abou BOURAÏMA a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 21 rendu le 26 mars 1997 par la chambre de droit traditionnel de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...

La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 08 mars 2001 au greffe du tribunal de première instance de Cotonou, par laquelle GBETIE Patrick a élevé pourvoi en cassation contre le jugement n° 012/2 CB/2001 rendu le 13 février 2001 en dernier ressort par le tribunal de première instance de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la cour suprême ; Vu les pièces du dossier...

La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 16 août 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelleGLIN Dangbé Albert représentant GLIN Viguè a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 26/2000 du 23 juin 2000 rendu par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême ; Vu les...

N° 33/CJ-P du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2000-33/CJ-P du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 juin 2002 COUR SUPREME AFFAIRE : GILBERT DEGUENON...

N° 33/CJ-P du Répertoire Arrêt du 14 juin 2002 GILBERT DEGUENON C/ MINISTERE PUBLIC BOCO MARTHE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 mai 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Gilbert DEGUENONa élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 73/00/A rendu le 16 mai 2000 par la première chambre correctionnelle de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...

N°35/CJ-P 14 juin 2002 Narcisse Avenir MISSODE C/ Ministère Public - Adam AYOUBA - Luig JIANCHEN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 30 juin 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Luiz ANGELO, conseil de Narcisse Avenir MISSODE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 111/99/A rendu le 29 juin 1999 par la première chambre des appels correctionnels de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14...

La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 14 mai 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Arthur BALLE, conseil d'AHOUANGNIVO Dockey Nestor, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 42/99/A rendu le 11 mai 1999 par la chambre correctionnelle de cette cour; Vu la transmission du dossier à la cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la cour suprême ; Vu les pièces du...

N° 38/CJ-P du répertoire Arrêt du 14 juin 2002 AHOUANGNIVO DOCKEY NESTOR C/ BADA MARTHURIN ET MINISTERE PUBLIC La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 14 mai 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Arthur BALLE, conseil de Dockey Nestor AHOUANGNIVO, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 42/99/A rendu le 11 mai 1999 par la chambre correctionnelle de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars...

N°68/CJ-CM 14 juin 2002 RACHIDATOU ABDOU EPOUSE BOUSSARI C/ SUCESSION MOULICATH da SILVA - BINTOU SIDI BABA - FATIMA KUASSIGAN REPRESENTEES - PAR NASSER TARAF - BLANDINE BOCOVO - RAKKIYATOU BINTOU SIDI EL WAFI - FATOU ELVIRA TELE KUASSIGAN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 23 février 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Narcisse Raymond ADJAÏ, conseil de Rachidatou ABDOU épouse BOUSSARI, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 46/2001 rendu le 22 février 2001 par la première chambre commerciale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu...