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...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/04908 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPWE4 N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2019 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur L O J Adresse 2 Localité 7 Représenté par Maître Lorraine BUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0267 DÉFENDEURS Maître T B Notaire associé de la S.C.P Hervé SFEZ...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/13140 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRDDJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEURS Madame V T Adresse 1 Localité 13 Monsieur K L Adresse 1 Localité 13 représentés par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELARLU MPA Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #lK80 DÉFENDEURS...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 20/11692 N° Portalis 352J-W-B7E...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 20/11692 N° Portalis 352J-W-B7E-CTIB2 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. ONCE UPON A TEAM Adresse 2 Localité 4 Monsieur G K Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Xavier BACQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1529 DÉFENDEURS Monsieur Z T Chez G Y, Adresse 1 Localité 5 Monsieur B F Adresse 3 Localité 6...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06497 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMVS N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame O E épouse F Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Frédéric SUEUR de l’AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0152 DÉFENDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Adresse 1 Localité 2 représentée par...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13587 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKY3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame D, U, O A épouse N Adresse 9 Localité 10 Représentée par Maître Murielle-Isabelle CAHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1194 DÉFENDEURS S.A. 17 Adresse 8...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/14760 - N° Portalis 352J-W-B7F...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/14760 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTSI N° PARQUET : 21/1190 N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2021 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame K L Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Barbara BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #289 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame U J épouse S Élisant domicile chez Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE Cabinet LMD Avocats Adresse 3 Localité 5 représentée par Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE, du Cabinet LMD Avocats, avocats au barreau...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00393 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYSW N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur W X Élisant domicile chez Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE Cabinet LMD Avocats Adresse 3 Localité 5 représenté par Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE, du Cabinet LMD Avocats, avocats au barreau de PARIS...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame J S épouse I Élisant domicile chez Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE Cabinet LMD Avocats Adresse 4 Localité 7 représentée par Maîtres Dominique LAURANT et Yann CHABANE, du Cabinet LMD Avocats, avocats au barreau...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00418 N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00418 N° Portalis 352J-W-B7F-CVP4U N° MINUTE : 4 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me FROMENT A0074 Me COHEN C1887 ORDONNANCE rendue le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur L K Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0074 DÉFENDERESSE S.A.R.L. HALO RESTO Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Richard Ruben COHEN de la...