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...France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 2/section 2, 03 septembre 2024, 21/10842...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 3 Localité 10 _ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 21/10842 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVHY Minute : 24/01772 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole TORTI...

... enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 17 juillet 2020, Vu l'audience de conciliation du...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 5 Localité 11 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIHC Minute : 24/02157 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de...

... divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny, à l'audience d...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 3 Localité 8 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/05505 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNJF Minute : 24/02052 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige...

... du tribunal judiciaire de BOBIGNY à une audience d'orientation et sur mesures provisoires du 16...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 6 Localité 10 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/06259 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWI6 Minute : 24/02041 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige...

... tribunal judiciaire de BOBIGNY à une audience d'orientation et sur mesures provisoires du 18 janvier 2024...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 3 Localité 15 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/08490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7DT Minute : 24/2051 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de...

... aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY d'une demande en divorce sur le fondement...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 4 Localité 10 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/08541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXHD Minute : 24/2049 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige...

... le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY à une audience d'orientation et sur...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 4 Localité 9 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/08646 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWI2 Minute : 24/02087 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGWW N° de MINUTE : 24/01183 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE FORME COOPERATIVE DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic bénévole en exercice en la personne de Monsieur T R Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 C...

... familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Edwige FRANCOIS, greffière, statuant...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 2 Localité 7 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/11542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEKC Minute : 24/2048 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige...

... décembre 2020, Madame N C a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY d...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/11545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYB Minute : 24/2046 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux...