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Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2008-01-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 janvier 2008, 05/10950

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section No RG : 05 / 10950 Assignation du : 19 Juillet 2005 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2008 DEMANDEUR Monsieur Jean- Pierre X... dit Pierre DE Y... ...... représenté par Me Jean- Marc CIANTAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D. 913 DÉFENDEURS Association LES INDEPENDANTS DU PREMIER SIECLE, 3 rue Hautefeuille 75006 PARIS représentée par Me Valérie DELPUECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0244 S. A. R. L. PILOTE 24, 4 rue de la Miséricorde 24000 PERIGUEUX représentée par Me DOMINIQUE AUDRERIE...

France | 09/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 janvier 2008, 05/15996

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 09 Août 2005 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2008 DEMANDERESSES SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL 24 rue du ROCHER 75080 PARIS C. R. C. M. M DE LA REGION NORD 3 Boulevard DAUNOU- BP 72 62201 BOULOGNE SUR MER CEDEX C. R. C. M. M DU LITTORAL DE LA MANCHE 1 Avenue du Chalutier " SANS PITIE "- BP 130 22191 PLERIN CEDEX C. R. C. M. M DU FINISTERE KERADENNEC-2 Allée Saint- GUENOLE 29557 QUIMPER CEDEX 9 C. R. C. M. M MORBIHAN ET LOIRE- ATLANTIQUE 25 rue François Guhur " LA FORET " 56408 AURAY...

France | 09/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 janvier 2008, 06/04604

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 04604 No MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2008 DEMANDEUR Monsieur Ricardo X... ... 75003 PARIS représenté par Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 166 DÉFENDERESSE BBDP et FILS 5 bis rue MAHIAS 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Véronique LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 005 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice...

France | 09/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 janvier 2008, 06/06556

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/06556 No MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2008 DEMANDEUR Monsieur Christèle X... ... 75018 PARIS représenté par Me Vincent VARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.539 DÉFENDERESSE S.A.R.L. LA VIE EST BELLE FILS ASSOCIES ... 75020 PARIS représentée par Me Judith SCHOR de la SCP RAPPAPORT - HOCQUET - Y..., avocats au barreau de PARIS, vestiaire P.329 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth...

France | 09/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 janvier 2008, 07/00224

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/00224 No MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2008 DEMANDERESSE S.A. ORLANE 12 Rond Point des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Casey JOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L52 DÉFENDERESSE LANCOME PARFUMS ET BEAUTE et CIE 29 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Charles DE HAAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.112 COMPOSITION DU TRIBUNAL...

France | 09/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 janvier 2008, 07/02519

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 03519 No MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2008 DEMANDERESSE S. A. R. L. GALERIE 54 54 rue Mazarine 75006 PARIS représentée par Me Marc- Olivier DEBLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0460 DÉFENDEURS Monsieur Robert X... ... NEW YORK NY 1004 ETATS UNIS représenté par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat vestiaire R 52 Monsieur Mark Y... ... 75009 PARIS...

France | 09/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 janvier 2008, 07/03519

...Tribunal de grande instance de Paris...chambre 3ème section Assignation du : 05 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2008 DEMANDERESSE S. A. R. L. GALERIE 54 54 rue Mazarine 75006 PARIS représentée par Me Marc- Olivier DEBLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0460 DÉFENDEURS Monsieur Robert X......... ETATS UNIS représenté par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat vestiaire R 52 Monsieur Mark Y...... 75009 PARIS représenté par Me Grégoire LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire T 10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice...

France | 09/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 janvier 2008, 07/14001

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/14001 No MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2008 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES ... 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.239 DÉFENDERESSE Association COLLECTIF L'ORIGINAL domiciliée : chez C/O M. Jean Marc MOUGEOT ... AFN 1952 69140 RILLIEUX LA PAPE défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT...

France | 09/01/2008 | Chambre civile 3
 
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