Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 juillet 2023, 20/00028
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 20/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVPD AFFAIRE : Me Philippe BLERIOT Me Y T S.A.S. GUERTON JACQUES C/ D O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 19/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 06 juillet 2023, 20/01042
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 20/01042 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYDP AFFAIRE : T L ... C/ E H née F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 18/08529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Stefan RIBEIRO Me Marie-noël LYON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 06 juillet 2023, 21/00227
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00227 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEH AFFAIRE : N X S ... C/ G U L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 18/08382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Ondine CARRO Me Pierre-antoine CALS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 juillet 2023, 21/00233
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00233 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRP AFFAIRE : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRE FORCE OUVRIERE C/ S.A. AXA FRANCE VIE Organisme AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/10302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 06 juillet 2023, 21/00485
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00485 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKGJ AFFAIRE : Association AARPI MCDERMOTT WILL EMERY C/ L T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/01539 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 juillet 2023, 21/00911
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00911 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMP4 AFFAIRE : Association AGS CGEA Localité 5 C/ O E S.E.L.A.R.L ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 juillet 2023, 21/00912
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00912 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMQW AFFAIRE : Association AGS CGEA Localité 8 C/ F B G S.E.L.A.R.L ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 juillet 2023, 21/00913
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMRD AFFAIRE : Association AGS CGEA ORLEANS C/ Z J S.E.L.A.R.L ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00204 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 juillet 2023, 21/01163
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01163 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOLB AFFAIRE : E K C/ SAS COLAS FRANCE venant aux droits de la Société COLAS IDF NORMANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : F19/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 juillet 2023, 21/01263
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01263 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPAY AFFAIRE : A I C/ S.A.S. SOCOTEC POWER SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 20/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Edith DIAS FERNANDES Me Isabelle...
