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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 juin 2023, 18/02388
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 20 JUIN 2023 N° RG 18/02388 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJMA AFFAIRE : Commune de Localité 10 C/ N V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-15-0719 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe CHATEAUNEUF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 20 juin 2023, 20/04390
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2023 N° RG 20/04390 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBKT AFFAIRE : Mme U T P R épouse UW ... C/ Mme NZ N YF Mme E YF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES LA JOLIE N° RG : 51-19-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/06/23 à : Me Alice...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 juin 2023, 20/06188
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 20 JUIN 2023 N° RG 20/06188 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMG AFFAIRE : B, N I C/ E M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/11630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, -la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 juin 2023, 21/00989
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 30B DU 20 JUIN 2023 N° RG 21/00989 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKCV AFFAIRE : V, R, G F, nom d'usage U C/ C Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/10816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Claire RICARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 juin 2023, 21/03892
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 20 JUIN 2023 N° RG 21/03892 N° Portalis DBV3-V-B7F-USSL AFFAIRE : R M C/ S V Association DES COMMERCANTS DE Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/10003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI TRIANON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 juin 2023, 21/04686
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 20 JUIN 2023 N° RG 21/04686 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7J AFFAIRE : Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES- COTE-D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU- RHONE, C/ Epoux I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01899 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 juin 2023, 21/04756
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 20 JUIN 2023 N° RG 21/04756 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVFM AFFAIRE : N U C/ Epoux E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Lucie LANGUEDOC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 20 juin 2023, 21/07160
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2023 N° RG 21/07160 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3WL AFFAIRE : M. J Y C/ Mme V, M Z LE PREFET DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-20-232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/06/23 à : Me Hofée SEMOPA Me Tristan BORLIEU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 20 juin 2023, 22/01033
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/01033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAPY AFFAIRE : Mme F B ... C/ Mme P, J N divorcée I Décision déférée à la cour : Jugement rendule 30 Novembre 2021 par le Juridiction de proximité de COLOMBES N° RG : 11-20-00903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/06/23 à : Me Ophélia FONTAINE Me Fabrice...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 juin 2023, 22/01933
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/01933 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC3Y AFFAIRE : U, L E C/ P, J M Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/07252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Frédérique...
