Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-05-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 mai 2023, 20/02605
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 20/02605 N° Portalis : DBV3-V-B7E-UFFY AFFAIRE : D I C/ K Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 18/01438 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier COURTEILLE Me Charles TONNEL le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 mai 2023, 21/01149
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01149 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOIC AFFAIRE : C G C/ Société TRANS VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 19/00678 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Louis MARY Me Oriane DONTOT le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 mai 2023, 21/01150
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01150 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOIF AFFAIRE : Y F W C/ Société TRANS VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 19/00680 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-louis MARY Me Oriane DONTOT le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 mai 2023, 21/01151
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01151 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOIH AFFAIRE : G D C/ Société TRANS VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 19/00679 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Louis MARY Me Oriane DONTOT le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 mai 2023, 21/01302
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01302 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPIR AFFAIRE : F U C/ Société LABORATOIRES LEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F19/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine ANNE Me Christine LAVALLART-GUERRA le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 mai 2023, 21/01317
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01317 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPKU AFFAIRE : N G épouse I C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Section : E N° RG : F19/00244 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Blandine DAVID le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 mai 2023, 21/01541
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01541 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQW2 AFFAIRE : Société PACCOR FRANCE C/ U P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : F 19/00293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 mai 2023, 21/01548
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01548 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQYF AFFAIRE : K O C/ Société LA PLATEFORME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 19/00217 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD Me Anne...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 mai 2023, 21/01555
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01555 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZP AFFAIRE : U P épouse A c/ Société MCCANN HEALTH Localité 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire DELAFONT Me Blandine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 mai 2023, 21/01572
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01572 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3P AFFAIRE : SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE - SGI C/ T D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 19/01384 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurore GUIDO Me...
