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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 16 MAI 2023 N° RG 20/03762 N° Portalis DBV3-V-B7E-T73T AFFAIRE : N T veuve G C/ Consorts G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-Chantal CRESPY, -La SELARL LECKI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 16 MAI 2023 N° RG 20/04303 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBDY AFFAIRE : J, T, A F C/ R, S, L O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/05993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP GRAS - ROBERT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 16 MAI 2023 N° RG 20/06061 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGAY AFFAIRE : K, L I épouse U C/ P, S, A, Z M, S.C.P. GERALDINE MICHEL ET STANISLANS MAGIS, notaires associés, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2020 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/04462 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° BAIL...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° BAIL RURAL CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 21/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKBY AFFAIRE : M. M J ... C/ M. R J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 51-18-0019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/05/23 à : Me Marie SOYER Me Jean-christophe...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 21/06336 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZHV AFFAIRE : Mme Y K C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 1120000536 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/05/23 à : Me Sophie POULAIN Me Guillaume NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 21/06996 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3JQ AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PLAISIR C/ Mme B R épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 11-20-447 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/05/23 à : Me Margaret BENITAH Me Thierry...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 21/07619 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5AG AFFAIRE : X Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F01289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Martine DUPUIS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00132 N° Portalis DBV3-V-B7G-U54T AFFAIRE : S.A.S. UCG C/ COFACE .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU TC...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AR AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. Y U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1120000228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/05/23 à : Me Mathieu KARM Me Mathilde...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51J 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51J 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00197 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ER AFFAIRE : Mme I, Y Z C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 1120000545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/05/23 à : Me Typhanie BOURDOT Me...