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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 19/02653 N° Portalis DBV3-V-B7D-TI7Y AFFAIRE : S H C/ SAS VENTEO SAS C H ayant droit en qualité d'épouse bénéficiaire légale de Monsieur S H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00202 Copies exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 20/04075 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAQF AFFAIRE : S.A.R.L. REPUBLIQUE AUTO Localité 8 C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2020 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 20/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me France...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00299 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI53 AFFAIRE : K R C/ Société AUTO MULTI SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES Section : AD N° RG : F 19/00359 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie GAILLARD Me Séverine DUCHESNE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00354 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJIH AFFAIRE : M Y C/ Société AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F20/00009 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Martine DUPUIS le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00393 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQJ AFFAIRE : I R C/ Société ACTIVISU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Nicolas LE QUINTREC le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00408 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJSZ AFFAIRE : N R C/ Société K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/01412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie MISIRACA Me Catheline MODAT Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00410 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJTE AFFAIRE : L S C/ Société E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F19/01411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie MISIRACA Me Catheline MODAT Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00502 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKJQ AFFAIRE : Monsieur Z F C/ Société INFOSANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/01861 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00506 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKKB AFFAIRE : G A C/ Société AURA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 19/00094 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier FONTIBUS Me Clément RAINGEARD...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00532 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSD AFFAIRE : Société SNGST C/ U , B, O H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : AD N° RG : F19/00198 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie MULS-BRUGNON, Me Nadine...