Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-01-24 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 24 JANVIER 2023 N° RG 20/04640 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCBD AFFAIRE : V L C/ R D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Dimitri DEBORD, -Me Dominique DOLSA...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 24 JANVIER 2023 N° RG 20/06140 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGHX AFFAIRE : S.A. LEROY MERLIN FRANCE C/ Epoux K E Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ISALEX...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/00708 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJOK AFFAIRE : L I B C/ UNION NATIONALE DES ASSEMBLÉES DE DIEU DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/01468 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULOT AFFAIRE : F C .... C/ A EK .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2017F557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me A O Me Michèle DE KERCKHOVE TC...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35A DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/02680 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOZ2 AFFAIRE : R Z C/ S.A.R.L. LES ENTREPRISES CARNUTES RÉUNIES ECR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/02834 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPGK AFFAIRE : J S épouse U C/ Consorts S-V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Martina BOUCHE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/03556 N° Portalis DBV3-V-B7F-URM4 AFFAIRE : P, G, O V ... C/ La commune de Localité 15 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2005/08734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/04023 N° Portalis DBV3-V-B7F-US77 AFFAIRE : S.A.R.L. APYC C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00256 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/04590 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUXJ AFFAIRE : S.A.R.L. LAGAB C/ S.A.R.L. GROUPE AMADEUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvie SEZIKEYE-CAYET Me Audrey ALLAIN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05120 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWB5 AFFAIRE : I N .... C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO Me Mélina PEDROLETTI TC...