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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72 C 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72 C 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/00492 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI5R AFFAIRE : L P C/ SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Localité 9 et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/01468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88K DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02591 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSY AFFAIRE : J V C/ 4, venant aux droit de 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07811 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphanie SIMON, -l'AARPI PHI AVOCATS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02901 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPO6 AFFAIRE : Epoux I C/ LA COMMUNE D'Localité 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/09069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ANTOINE CHRISTIN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/03539 N° Portalis DBV3-V-B7F-URLD AFFAIRE : B G C/ Adresse 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01789 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -la SCP...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/05279 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWOQ AFFAIRE : Mme V, W Z C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 11-21-0049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Mariane ADOSSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/05731 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXSU AFFAIRE : M. R, H, I D ... C/ SASU CRECHE 8 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-000042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Cécile PRADELLE Me Mélina PEDROLETTI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/05934 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYCY AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. T M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 11-20-0232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Patricia BUFFON Me Guillaume BLIN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/06182 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY4W AFFAIRE : M. W T C/ Mme P R épouse V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Courbevoie N° RG : 1120000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Julie DUCOURT Me Nathalie JOURDE-LAROZE RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/06529 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ4G AFFAIRE : M. U K ... C/ M. B F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-20-980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Lénaïg RICKAUER Me Sandra SERY RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/07416 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4OO AFFAIRE : S.C.I. ABONDANCE - J.B CLEMENT BOULOGNE C/ S.A.S. ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L02290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me...