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...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE 15 DÉCEMBRE 2022 N...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 19/03950 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRCL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/00315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA Me Blandine BOULAY Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 15...

... cour d'appel de Versailles du 15 décembre 2022, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Magistrat chargé de...COUR D'APPEL DE Localité 5 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 20/00077 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVYA Minute : n° : Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 15 décembre 2022, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Virginie BARCZUK, Greffier placé, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 20/00077 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVYA dans une instance entre les parties suivantes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00088 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVZ2 AFFAIRE : B I C/ SASU JACGIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : 16/02495 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. V Z Me Mélina PEDROLETTI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00093 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV3P AFFAIRE : N W C/ S.A.S. LA BOUCHERIE DU MARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F18/00121 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stefan RIBEIRO Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00616 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZCA AFFAIRE : E B C/ S.A.R.L. MUGO PAYSAGE D'AUJOURD'HUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Agriculture N° RG : 18/00855 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fanny MARTIN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZCC AFFAIRE : Y N S C/ URSSAF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 17/02512 Copies exécutoires délivrées à : 2X SCP PARUELLE ET ASSOCIE Me Nathalie LEROY URSSAF IDF CARPIMKO, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00667 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZK2 AFFAIRE : P M C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES SFIEET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 18/01818 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00668 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZK7 AFFAIRE : W Y C/ S.A. V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 18/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Marie-emily VAUCANSON le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4HM AFFAIRE : UA V C/ Société ANDRE IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 18/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ronald VARDAGUER Me Claire RICARD le : RÉPUBLIQUE...