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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/02940 N° Portalis DBV3-V-B7D-TK3A AFFAIRE : H S C/ Société CARGLASS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme WATRELOT le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01477 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6M6 AFFAIRE : Z G C/ SAS SP3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F18/00021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES Me Sophie CAUBEL le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01572 N° Portalis DBV3-V-B7E-T63B AFFAIRE : E K M C/ Société CARGLASS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme WATRELOT le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01576 N° Portalis DBV3-V-B7E-T63O AFFAIRE : L C C/ Société CARGLASS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme WATRELOT le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01890 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBHD AFFAIRE : SASU STALLERGENES C/ E P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : I N° RG : F 18/00440 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Jean-Michel DUDEFFANT le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01916 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBQJ AFFAIRE : Y O C/ SAS EUROP NET II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/01911 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA Me Amandine BOULEBSOL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01944 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBVT AFFAIRE : N O C/ SAS BURGEAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/00492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice BEAUPOIL Me Marie-Thérèse LECLERC DE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02108 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCJD AFFAIRE : N D C/ SAS SP3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/01833 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence SOLOVIEFF Me Franck LAFON Copie numérique adressée...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/06412 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG7M AFFAIRE : Z W épouse J et autres C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU Adresse 2 / Adresse 1, représenté par son syndic en exercice la société ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/07537 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4ZN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 3, représenté par son syndic la Société RICHARDIERE C/ Association dénommée FEDERATION ANEF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG...