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...France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 septembre 2022, 20/01275...COUR D'APPEL DE Localité 4 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5CC Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 20/01275, opposant: Monsieur Y V E né le 31 Décembre 1965 à GUINARASE PORTUGAL de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Plaidant/Postulant...

... de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Septembre 2022. Nous, Isabelle MONTAGNE...COUR D'APPEL DE Localité 6 19e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'ACTION ET D'INSTANCE N° RG 20/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG3W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Septembre 2022. Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 20/02890 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur R X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00338 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIQJ AFFAIRE : S.C.M. MAISON MÉDICALE PIERRE CURIE C/ R U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/05752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marie-Hélène...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00339 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIQM AFFAIRE : S.C.M. MAISON MÉDICALE 5 C/ K Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/05757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marie-Hélène...

... de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Septembre 2022. Nous, Isabelle MONTAGNE...COUR D'APPEL DE Localité 6 19e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/00842 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMBC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Septembre 2022. Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/00842, dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Z Y...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKNJ AFFAIRE : Mme E N épouse V C/ M. M R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-19-000046 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/09/22 à : Me Chantal DE CARFORT Me Christophe DEBRAY...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 90Z DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01278 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7Z AFFAIRE : S G C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES- CÔTE-d'AZUR et du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU- RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01011 Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 90Z DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01281 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK77 AFFAIRE : R K C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES- COTE-d'AZUR et du DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU- RHÔNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01003 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02108 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNG4 AFFAIRE : M. T O ... C/ S.A. SEQENS, nouvelle dénomination sociale de la société FRANCE HABITATION SA D'HLM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le Tribunal de proximité de Puteaux N° RG : 11-20-000462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/09/22...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02611 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOT6 AFFAIRE : B J C/ Consorts J et autres ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Novembre 2020 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sabrina DOURLEN...